à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, délégation nationale aux actions RTM, depuis le

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants

Au titre des planteurs de betteraves

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères comme membres suppléants

Au titre des planteurs de betteraves

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers

directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières

commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil

à la Commission de la sécurité des consommateurs

personnalité qualifiée

au titre du Conseil national de l'ordre des médecins

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de la Fédération française des combustibles et des carburants

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant de l'Union française des industries pétrolières

e à la Coopérative Maine-Anjou-Touraine

dont le siège social est établi à

e au GIE « Les Asperges de Champagne »

dont le siège social est établi à

membre suppléant du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce

Hauchemaille

doit être rejetée

par les dispositions susmentionnées de la loi du

il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes dirigées contre des actes conditionnant la régularité d'un scrutin à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations électorales, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

Considérant que les conditions qui permettent exceptionnellement au Conseil constitutionnel de statuer avant la proclamation des résultats d'un scrutin ne sont pas réunies en ce qui concerne le décret contesté, qui n'est pas propre à un scrutin déterminé, mais fixe les règles permanentes et de portée générale applicables à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Hauchemaille

sont dirigées non contre le décret de convocation à des élections législatives générales, mais contre le décret portant convocation des électeurs pour l'élection de députés dans trois circonscriptions ; que, dès lors, les conditions qui permettraient exceptionnellement au Conseil constitutionnel de se prononcer avant la proclamation des résultats des élections en cause ne sont pas réunies

par l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut exceptionnellement statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'élections à venir, ce n'est que dans la mesure où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes en vertu des articles 32 à 45 de l'ordonnance du

susvisée risquerait de compromettre gravement l'efficacité du contrôle par le Conseil constitutionnel de l'élection des députés ou des sénateurs, vicierait le déroulement général des opérations électorales ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

(Moselle)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Guyane)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Manche)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Rhône)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Sarthe)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Val-d'Oise)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Eure)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Martinique)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Bouches-du-Rhône)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Morbihan)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Deux-Sèvres)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(région Ile-de-France)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Hauts-de-Seine)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Nord)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Hérault)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

(Meurthe-et-Moselle)

au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001

membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué par l'article L. 421-1 du code des assurances

représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie

à l'administration centrale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

au grade de chef d'escadron, 1er échelon

officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, responsable de la stratégie de communication au sein du service d'information et de relations publiques des armées (gendarmerie) de la direction générale de la gendarmerie nationale

professeur des écoles des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (Institut national polytechnique de Toulouse)

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales, en congé de longue durée

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en position de disponibilité sans traitement

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001)

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2001)

maître de conférences

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

maître de conférences

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier

professeur des universités

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier de

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier de

professeure des universités

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier de

directeur du travail, détaché

l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur adjoint, et

à raison de leurs attributions respectives

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel

personnel de direction

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen de

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen de

conseillère technique

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller technique au ministère de l'économie et des finances à Yaoundé

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste