JORFTEXT000000220664


De: Schweitzer (Michel)
Docteur
directeur technique de l'école de sages-femmes de Nancy
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Rioux (Claude)
Professeur
doyen de la faculté de médecine de Rennes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Leize (Maurice)
Professeur
directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Strasbourg-I
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Girard (Patrick)
Professeur
de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bonnet de Paillerets (François)
Professeur
de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Maccotta (Joseph)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Floquet (Gérard)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Chailleux (Daniel)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Weill (Etienne)
Docteur
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Vergeylen (Jacques)
Docteur
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Vassal (Pierre)
Docteur
représentant la Fédération des médecins de France
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Meyer (Roger)
Docteur
représentant la fédération des syndicats dentaires libéraux
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gervais (Yves)
Docteur
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ernouf (Georges-Eric)
Docteur
représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dauptain (Gilles)
Docteur
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dallot (Jean-Yves)
Docteur
représentant la Fédération nationale des praticiens de hôpitaux généraux
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barbaret (Pierre)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lebatard-Sartre (René)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Colson (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Sureau (Claude)
Professeur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de l'Académie nationale de médecine
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Cremer (Georges)
Professeur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de l'Académie nationale de médecine
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Le Breton (Georges)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Mottet (Evelyne)
directrice de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Keller (Marie-Josée)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Girona (Jacqueline)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Atechian (Nicole)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Praquin (Monique)
représentant l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dauphin (Francine)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bastide (Anne)
représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dusserre (Liliane)
Professeure
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Hatzfeld (Claire)
Docteure
représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les médecins et les chirurgiens-dentistes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Art. 2. -
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Desrez (Mireille)
représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Art. 2. -
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.