25 Janvier 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Soubestre
comme membre titulaire
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Remplace:M. Guy Halliot
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000768133(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Rouzet (Michel, Marie, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000768132(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barbessou (Isabelle, Françoise, Jeanne, Marguerite), épouse Brehant
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000768132(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Rouzet (Michel, Marie, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000768132(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Schibler (Isabelle, Josette), épouse Jacquet-Richardet
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Raymond, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000768131(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: d'Arlot de Cumond (Pierre, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Giroux et François Popineau-Dehaullon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ribérac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000768130(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Plazanet (Hervé)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Posay (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000768129(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lacharme (Jean-Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Posay (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000768129(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lacharme (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Posay (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000768129(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gibrat (Vincent, Régis, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire à Paris la société civile professionnelle Henri Poisson et Christophe Cheval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000768128(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Poisson et François Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000768128(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Riomet (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1999-01-04"
date_fin="2000-01-11"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000768127(source JORF)
détachement
25 Janvier 200125/01/2001
De: Berriat (Anne)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
afin d'être mise à la disposition de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-09-21"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000768126(source JORF)
détachement
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gérard Descamps
receveur des finances
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Allard
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bruno Bougie
magistrat
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Virginie Saini
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Guillaud-Clapot
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Véronique Gras
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Landrit
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Mireille Alexandre
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Costecalde
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Christine Charreyron
inspectrice principale du Trésor public de 2e classe
Objet:
auprès de l'université Clermont-Ferrand-I
agente comptable intérimaire
puis d'agente comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
date_debut="1999-03-08"
date_fin="2000-01-19"
JORFTEXT000000768122(source JORF)
détachement
25 Janvier 200125/01/2001
De: Guiselin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768121(source JORF)
admission
25 Janvier 200125/01/2001
De: Stéphane Brimont
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc Delion
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
JORFTEXT000000767946(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Alain Andurand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000587431(source JORF)
admission
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bourgault (Philippe)
ingénieur de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Van Hemelryck (Jorge)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587430(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bonnel (Denis)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Audart (Samuel)
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000587430(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Legal (Jean)
Calvados
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000587429(source JORF)
promotion
25 Janvier 200125/01/2001
De: Le Rigoleur (Gérard)
Côte-d'Or
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000587429(source JORF)
promotion
25 Janvier 200125/01/2001
De: Prévost Sansac de Traversay (Geneviève)
Gironde
Objet:
au grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000587429(source JORF)
promotion
25 Janvier 200125/01/2001
De: Benardeau (Valérie), épouse Mary
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François Benardeau et Lucien Pfister, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000587286(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Benardeau (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Benardeau et Lucien Pfister, notaires associés
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000587286(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Goutard (Patrick, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goutard, Jean Deruaz et Yvon Veyrat-Durebex, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thones (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000587285(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gouvernaire (Jean-Charles, Antoine, Léon, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comails et Jacques Trinquier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000587284(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ripert (Pascale, Andrée), épouse Durand
Objet:
notaire
Remplace:M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude)
notaire
notaire_residence="Rieupeyroux (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000587283(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bouwyn (Jean-Christophe, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. Augusseau (François, Louis, Yves, René)
notaire
notaire_residence="Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000587282(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Charbonnier (Gilles)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
chef du bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés
Groupe:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1999-03-15"
date_fin="2000-01-11"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000587281(source JORF)
détachement
25 Janvier 200125/01/2001
De: Antoine Martin
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
president
conseil_administration
JORFTEXT000000587280(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Antoine Martin
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
conseil_administration
JORFTEXT000000587280(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Mollo (André)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2000-12-13"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000587243(source JORF)
titularisation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Toubiana (Alain)
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
Groupe:
Conseil commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000587242(source JORF)
titularisation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Sécula (Franc)
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
Groupe:
Conseil commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000587242(source JORF)
titularisation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Hervé (Patrick)
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
Groupe:
Conseil commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000587242(source JORF)
titularisation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Couffin (Charles)
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseillers commerciaux de 2e classe
Groupe:
Conseil commerciaux de 2e classe
date_debut="2000-08-21"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000587242(source JORF)
titularisation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Calderon (Jean-Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Amigues et Jean-Philippe Amigues, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Elne (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000404627(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ruquet (Philippe, Christophe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pommies (Georges, Antonin)
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000404626(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Joly (Marie-Anne), épouse Gonelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la mairie de Paris
administratrice de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="1995-09-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000404591(source JORF)
détachement
25 Janvier 200125/01/2001
De: Rivet (Marie-Françoise)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2000-09-20"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000404590(source JORF)
titularisation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Claude Emin
chef de la mission de l'évaluation à la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Claude Thelot
Objet:
président du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
president
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bertrand Tine
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Michel Martin
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Yves Marie Lanoe
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Thierry Druais
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: David Denis
sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France, indépendante et démocratique et de la Confédération nationale des élus indépendants et associations étudiantes
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Christian Couturier
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Serge Antes
sur proposition du syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Corine Riout-Tanguy
sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Raymonde Piecuch
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Catherine Guerrand
sur proposition du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Martine Deldem
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Laurent Sirantoine
sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: René Regnault
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Christian Janet
sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Jacques Hazan
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Philippe Decroux
sur proposition du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Yves Cousquer
président du Conseil national de l'évaluation
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Alain Charbonnier
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bernard Cazeau
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Claude Carle
sur proposition du président du Sénat
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Pierre Baeumler
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Carine Seiler
sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France, indépendante et démocratique
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Annie Quiniou
sur proposition du syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Thérèse Palpeil
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Paulette Maillard
sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gisèle Jean
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bernadette Groison
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Valérie Estournes
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Alejandro Tiana
président de l'Association internationale pour l'évaluation des acquis des élèves (IEA)
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Claude Thelot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Nicholas Tate
ancien directeur de la Qualification and curriculum Authority de Londres
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ulf Lundgren
ancien directeur de l'agence d'évaluation de Suède
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Yves Lichtenberger
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Pierre Lena
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Hervé Hamon
écrivain-éditeur
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: André Flieller
professeur de psychologie à l'université de Nancy-II
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gilles Bertrand
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Christian Baudelot
professeur de sociologie à l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Martine Remond
chercheuse en psychologie des apprentissages et de l'évaluation à l'Institut national de la recherche pédagogique
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Marie Duru-Bellat
professeure à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000404246(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Pelfrêne (Stéphane, Bruno, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000404245(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Alain Cadiou
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. François Auvigne
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000220816(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lorenzi (Jean-Hervé)
professeur des universités
Objet:
membre du Conseil national des programmes
Remplace:M. Cohen (Elie)
Groupe:
Conseil national des programmes
JORFTEXT000000220815(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Chauvineau (Eric, Gérard, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Drouet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000220814(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Sagaut (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud et Hervé Sarazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000220813(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jacques Sorre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000220785(source JORF)
admission
25 Janvier 200125/01/2001
De: Monestier (Emmanuelle, Lucile, Jeanne), épouse Piquet
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Albert Cure et Hélène Cure, épouse Monestier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Béziers"
JORFTEXT000000220669(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Mansoux (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Di Meglio (Roland, Sauveur, Alain, Pierre)
notaire
notaire_residence="Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000220668(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bel (Bruno, Armand, Gabriel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Roddon (Raymond, Gilbert)
notaire
notaire_residence="Charolles (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000220667(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Brand (Marie-Christine, Anne), épouse Berta
Objet:
notaire
Remplace:M. Dunoyer (Pierre, Joseph, Marie, Omer)
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000220666(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Guy Clary
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000220665(source JORF)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Schweitzer (Michel)
Docteur
directeur technique de l'école de sages-femmes de Nancy
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Rioux (Claude)
Professeur
doyen de la faculté de médecine de Rennes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Leize (Maurice)
Professeur
directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Strasbourg-I
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Girard (Patrick)
Professeur
de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bonnet de Paillerets (François)
Professeur
de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-VII
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Maccotta (Joseph)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Floquet (Gérard)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Chailleux (Daniel)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Weill (Etienne)
Docteur
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Vergeylen (Jacques)
Docteur
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Vassal (Pierre)
Docteur
représentant la Fédération des médecins de France
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Meyer (Roger)
Docteur
représentant la fédération des syndicats dentaires libéraux
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gervais (Yves)
Docteur
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ernouf (Georges-Eric)
Docteur
représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dauptain (Gilles)
Docteur
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dallot (Jean-Yves)
Docteur
représentant la Fédération nationale des praticiens de hôpitaux généraux
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barbaret (Pierre)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lebatard-Sartre (René)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Colson (Jean-Marie)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Sureau (Claude)
Professeur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de l'Académie nationale de médecine
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Cremer (Georges)
Professeur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de l'Académie nationale de médecine
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Le Breton (Georges)
Docteur
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Mottet (Evelyne)
directrice de l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentants du ministre chargé des universités
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Keller (Marie-Josée)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Girona (Jacqueline)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Atechian (Nicole)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Praquin (Monique)
représentant l'organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dauphin (Francine)
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bastide (Anne)
représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentantes des organisations syndicales nationales
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dusserre (Liliane)
Professeure
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Hatzfeld (Claire)
Docteure
représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les médecins et les chirurgiens-dentistes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Art. 2. -
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Desrez (Mireille)
représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les sages-femmes
Objet:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
mentionnées à l'article 1er-II de la loi du
13 juillet 1972
susvisée
1o Commission compétente pour les médecins
Art. 2. -
Groupe:
Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes
JORFTEXT000000220664(source JORF)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Martine de Boisdeffre
directrice des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000220626(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200125/01/2001
De: Sander (Maxime)
attaché d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Langlois (Jean-Noël)
secrétaire administratif classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Durand (Robert)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Moulin (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Leconte (Manuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de la construction
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gabet (Christian)
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Coux (Pierre-Denis)
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Berrier (Hervé)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Châtelain (Dominique)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Borromée (Laurence)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Boissière (Marie-Thérèse)
secrétaire administrative classe supérieure d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Phemolant (Brigitte)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Morand (Carole)
attachée d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Debreil (Aude)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Le Bras (Jean-Loup)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Levasseur (Patrick)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Joyeux (Patrick)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Chailleux (Jean-Yves)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Briand (Joannick)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bouquet (André)
secrétaire administratif classe normale d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Birbaud (Bernard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Schwach (Paul)
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Piron (Olivier)
chef de service
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Orain (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Labia (Patrick)
sous-directeur
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Durrleman (Colas)
chef de service
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dubois (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Delarue (François)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bryas (Jean-Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lapotre (Odile)
secrétaire administrative classe exceptionnelle d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Perrin (Evelyne)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jaouen (Annick)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Hennion (Isabelle)
attachée d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Guimiot (Agnès)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Cerisay (Patricia)
secrétaire administrative classe supérieure d'administration centrale
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bettan (Georgette)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Joinville (Pascale)
agent contractuel
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barbe (Catherine)
chef de service
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Georges Murat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: François Hanus
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-François Crola
RIN hors catégorie
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Marie-claire Bozonnet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Claude Ruysschaert
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Patrick Laporte
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Thierry Duclaux
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Michel-François Citerne
cete assistant classe D
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Patrick Berg
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Luc Begassat
administrateur civil 1re classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gérard Baudouin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Alain Robez
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Jany Augé, attachée principale d'administration centrale 1re classe
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Yves Gavalda
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Jany Augé, attachée principale d'administration centrale 1re classe
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Agnès Desmarest-Parreil
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Suzanne Parrot-Schadeck
attachée principale d'administration centrale 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Jany Augé, attachée principale d'administration centrale 1re classe
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: France Delagenière
attachée principale d'administration centrale 2e classe
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants de l'administration
Jany Augé, attachée principale d'administration centrale 1re classe
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUT0010237A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Michel Vermot
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Pascal Nogueira
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gilbert Hiegel
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Michel Debosscher
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Daniel Sieries
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Arnault Richard
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Colette Lordet
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation FO
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Michèle Roche
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
suppleant
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Philippe Hersent
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation FO
Dominique Bouton
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: François Nay
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Anne-Marie Romeo
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation FO
Dominique Bouton
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gisèle Jamin
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation FO
Dominique Bouton
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Isabelle Robert
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Emma Jacquet
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Marie-France David
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CGT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Véronique Perchaud
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Micheline Mota-Proville
Objet:
au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Organisation CFDT
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services
EQUP0010238A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Granier (Luc)
Objet:
Groupe:
Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A(source BODD)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Geai (Grégoire)
Objet:
Groupe:
Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A(source BODD)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gauthier (Gérard)
Objet:
Groupe:
Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A(source BODD)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Céa (Patrice)
Objet:
Groupe:
Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A(source BODD)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Calfas (Pierre)
Objet:
Groupe:
Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A(source BODD)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ballet (Jean-Marie)
Objet:
Groupe:
Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A(source BODD)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Odier (Natalie)
Objet:
Groupe:
Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A(source BODD)
cessation de fonction
25 Janvier 200125/01/2001
De: Guntz Olivier
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Emmanuel Vernier
administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
–
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Patrick Vincent
administrateur civil, chargé du bureau des opérations maritimes et fluvio-maritimes –
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
–
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Olivier Bramaud-Grattau
ingénieur des ponts et chaussées, chargé du bureau aménagement et financement
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
–
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Michel-Salomon Weizmann
agent contractuel, chargé de mission coopération
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
–
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau environnement économique et dessertes des ports maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
–
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Guelot Chantal
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Delavaux Annick
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Noël Nadia
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CGT
Membre suppléant
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Poquet Patricia
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Pols Irène
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Michau Martine
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Legros Joëlle
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Anselme Lydie
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administrateur civil, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
–
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Toquin Gilles
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Gaudefroy Jean
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CGT
Membre titulaire
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lebascle Yvon
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFTC
Membre titulaire
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Joret Fabien
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Heuvet David
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Grinfeder Didier
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Philippe Maler
sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Pascal Mignerey
ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Claude Paravy
sous-directeur du littoral et des activités nautiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: François Marendet
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des ports
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jean-Baptiste Maillard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ports
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Roland Blanchet
administrateur civil, chargé du bureau de l'organisation, de la réglementation et du contrôle
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Michel Meynet
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
directeurs-adjoints
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Claude Gressier
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Souques Denise
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Rabioux Marie-Christine
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération FO
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Fauvin Séverine
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Durand Raymonde
Objet:
représentation des organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Au titre de la Fédération CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Organisations syndicales du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Noëlle van der Hasselt
attaché principal des services déconcentrés, chargée de la division des ressources humaines et de la logistique
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
fonctionnaires chargés d'une division ou d'une section
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Martine Bonny
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
directeurs-adjoints
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110003A(source BODD)
composition
25 Janvier 200125/01/2001
De: Michel (Jean-Marc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
directeur adjoint à la direction de la nature et des paysages
Groupe:
Direction à la direction de la nature et des paysages
date_debut="2001-01-01"
ATEG0100004S(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Le Bihan (Béatrice)
Objet:
pour représenter le personnel
au titre de la CGT
Suppléants
Remplace:Mme Perche (Josiane)
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090467A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Herr (Marie-Thérèse)
Objet:
pour représenter le personnel
au titre de la CGT
Suppléants
Remplace:Mme Chazal (Anne-Marie)
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090467A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Guibert (Bernard)
Objet:
pour représenter le personnel
au titre de la CGT
Titulaires
Remplace:Mme Herr (Marie-Thérèse)
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090467A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Palacios (Marie-Pierre)
Objet:
pour représenter le personnel
au titre de la CGT
Titulaires
Remplace:Mme Le Bihan (Béatrice)
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090467A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Dubois (Michel)
directeur des ressources humaines de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
pour représenter l'administration
membres suppléants
Remplace:Mme Launiau (Renée)
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090466A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Malmassari (Nicole)
sous-directrice des affaires financières et de la logistique
Objet:
pour représenter l'administration
membres suppléants
Remplace:M. d'Escrivan (Arnaud)
Groupe:
Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090466A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De:
Colmou
a décidé d'engager une politique volontariste de promotion des femmes dans la fonction publique
Objet:
synthétiser et de formaliser les résultats des recherches menées sur les critères de sélection qui président au recrutement supérieur de la fonction publique
La circulaire du
6 mars 2000
relative à la préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Recrutement supérieur de la fonction publique
ATEG0090432A(source BODD)
charge
25 Janvier 200125/01/2001
De: Herr (Marie-Thérèse)
Objet:
représentants du personnes
Suppléants
Au titre de la CGT
Remplace:Mme Conan (Huguette)
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement .(texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090425A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Bayon (Rosemarie)
Objet:
représentants du personnes
Suppléants
Au titre de la CGT
Remplace:Mme Lorgeot (Renée)
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement .(texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090425A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Janot (Sophie)
Objet:
représentants du personnes
Suppléants
Au titre de FO
Remplace:Mme Marron (Marie-France)
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement .(texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090425A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Ferlin (Myriam)
Objet:
représentants du personnes
Suppléants
Au titre de FO
Remplace:M. Hennion (Bernard)
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement .(texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090425A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Palacios (Marie-Pierre)
Objet:
représentants du personnes
Titulaires
Au titre de la CGT
Remplace:M. Jacquot (Régis)
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement .(texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090425A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Beaussier (Geneviève)
Objet:
représentants du personnes
Titulaires
Au titre de FO
Remplace:M. Boulengier (Jean-Luc)
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement .(texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090425A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Rousselle (Serge)
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
pour représenter l'administration
membres suppléants
Remplace:M. Guillard (Philippe)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090398A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lorre (Emile)
secrétaire général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
pour représenter l'administration
membres suppléants
Remplace:Mme Koe (Jocelyne)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090398A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lefebvre (Philippe)
secrétaire général de l'institut français de l'environnement
Objet:
pour représenter l'administration
membres suppléants
Remplace:M. Chatry (Christian)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090398A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Casal (François)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
pour représenter l'administration
membres suppléants
Remplace:M. Février (Patrick)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090398A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Malmassari (Nicole)
chargée de mission pour la gestion des personnels d'encadrement, direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
pour représenter l'administration
membres suppléants
Remplace:M. Duclaux (Thierry)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090398A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Labat-Gest (Chantal)
secrétaire générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Objet:
pour représenter l'administration
membres suppléants
Remplace:Mme Gallot (Michèle)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090398A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
pour représenter l'administration
membre titulaire
Remplace:M. Chantereau (Pierre)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090398A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Leobet (Marc)
Objet:
représentants du personnel
Au titre de la CFDT
Membre suppléant
Remplace:Mme Pau (Sylvie)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090396A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Godet (Annie)
Objet:
représentants du personnel
Au titre de la CGT
Membre suppléant
Remplace:Mme Meyrat (Michèle)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0090396A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Giral (Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Au titre de la CFDT
Membre titulaire
Remplace:M. Audibert (Marc)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090396A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, président
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090396A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barret (Christiane)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:Mme Guth (Marie-Odile)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090396A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Jacques le Seigneur (Vincent)
directeur de l'Institut français de l'environnement
Objet:
pour représenter l'administration
membre suppléant
Remplace:M. Morel (Bernard)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0030397A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Moulinas (Gérard)
directeur du parc national des Cévennes
Objet:
pour représenter l'administration
membres titulaires
Remplace:M. de Guillebon (Emmanuel)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0030397A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barret (Christiane)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
pour représenter l'administration
membres titulaires
Remplace:Mme Guth (Marie-Odile)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0030397A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Lesaffre (Benoît)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ATED0090369A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001
De: Barret (Christiane)
directrice de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
ATED0090369A(source BODD)
nomination
25 Janvier 200125/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.