JORFTEXT000000221035

De: Pelissier (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
dans le corps des administrateurs civils
responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Novembre 200228/11/2002