JORFTEXT000000221035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pelissier (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
dans le corps des administrateurs civils
responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut
=
"
2000-07-01
"
duree
=
"
un an
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000221035
(source JORF)
détachement
28 Novembre 2002
28/11/2002