JORFTEXT000000221725
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Reglat-Boireau (Arnaud)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
officier général
Remplace:
Vandier (Dominique)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut
=
"
2001-03-01
"
JORFTEXT000000221725
(source JORF)
nomination
01 Mars 2001
01/03/2001