représentant le comité de coordination des oeuvres mutualistes coopératives et associatives de l'éducation nationale (CCOMCEN)

sur proposition de la conférence permanente des coordinations associatives

magistrat du second grade

afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 2001

Tunisie (armée de l'air tunisienne)

sur titres

auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année 2001

Auditeurs militaires étrangers

Argentine (armée argentine)

sur titres

auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année 2001

Auditeurs militaires étrangers

Tunisie (armée tunisienne)

sur titres

auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année 2001

Auditeurs militaires étrangers

Maroc (armée marocaine)

sur titres

auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année 2001

Auditeurs militaires étrangers

Kenya (armée kenyane)

sur titres

auditeurs, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année 2001

Auditeurs militaires étrangers

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie de

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau de

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire général de 2e classe

nommé inspecteur du commissariat de la marine

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

en service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

en service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de 2e classe

directeur du commissariat de la marine à Toulon

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

inspecteur technique de l'armée de l'air

Ingénieur général hors classe de l'armement

chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement

Général de division

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division d'

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général hors classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

administrateur civil

des fonctions de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

(bibliothèque universitaire de Marne-la-Vallée)

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

(bibliothèque municipale classée de Marseille)

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

(direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes)

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

(service commun de documentation de l'université Nancy-II)

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

(bibliothèque universitaire de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

(bibliothèque municipale classée de Rouen)

titularisés et affectés

conservateurs généraux des bibliothèques

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes, et affectée à l'Ecole pratique des hautes études « ethnologie religieuse de l'Europe »

première juge au tribunal de grande instance de Créteil

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets

suppléant

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF

au titre de représentant des salariés

mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF

au titre de représentant des employeurs

mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant du personnel des industries électriques et gazières

sur proposition de la fédération chimie énergie CFDT

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

vétérinaire inspecteur de classe normale

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes

Chili

auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, pour suivre les enseignements de spécialisation en « techniques aéronautiques et spatiales »

en application de l'article 11 de l'arrêté du

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Officiers étrangers

Singapour

auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, pour suivre les enseignements de spécialisation en « techniques aéronautiques et spatiales »

en application de l'article 11 de l'arrêté du

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Officiers étrangers

Turquie

auditeurs à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, pour suivre les enseignements de spécialisation en « techniques aéronautiques et spatiales »

en application de l'article 11 de l'arrêté du

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Officiers étrangers

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés

membres suppléants de la juridiction nationale de la libération conditionnelle

au titre des associations nationales d'aide aux victimes

membres suppléants de la juridiction nationale de la libération conditionnelle

au titre des associations nationales de réinsertion des condamnés

membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle

au titre des associations nationales d'aide aux victimes

membres titulaires de la juridiction nationale de la libération conditionnelle

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne

attaché

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

administratrice des postes et télécommunications de 2e classe à l'Autorité de régulation des télécommunications

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et mise à disposition auprès de la Cour des comptes

rapporteuse

au titre de la mobilité

attaché d'administration centrale, 7e échelon

au titre de l'année 2000 et

Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

attaché d'administration centrale, 7e échelon

au titre de l'année 2000 et

Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

attachée d'administration centrale, 7e échelon

au titre de l'année 2000 et

Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

attachée d'administration centrale, 8e échelon

au titre de l'année 2000 et

Attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

membre de la commission

officier général

attachée d'administration centrale, 10e échelon

des cadres

afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16

titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

au titre de représentant des employeurs

mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1 et R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

membre titulaire du Comité de la réglementation comptable

professionnel membre du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

vétérinaire inspecteur de classe normale

directeur des services vétérinaires à la direction régionale interdépartementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ile-de-France, services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis

président de la chambre des métiers de l'Aude

membre de l'Observatoire national du commerce, désigné par l'assemblée permanente des chambres de métiers

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

ingénieur en chef d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité