JORFTEXT000000222244

De: Jean-Paul Garcia
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:M. Gilles Rouquès
Groupe:
nomination
09 Avril 200209/04/2002