JORFTEXT000000222244
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Garcia
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:
M. Gilles Rouquès
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000222244
(source JORF)
nomination
09 Avril 2002
09/04/2002