maire de Fontenay-sous-Bois (94)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Gagny (93)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Sarcelles (95)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de La Courneuve (93)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Rosny-sous-Bois (93)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Sannois (95)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Coignières (78)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Sainte-Colombe (77)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Viroflay (78)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Cachan (94)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Sceaux (92)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Nogent-sur-Marne (94), titulaires

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire des Mureaux (78)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de La Norville (91)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Domont (95)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

sénateur-maire de Puteaux (92)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

sénateur-maire de Brunoy (91)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Fresnes (94)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Boissise-le-Roi (77)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire d'Auvers-sur-Oise (95)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Saint-Mandé (94), suppléants

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

sénateur-maire de Montigny-le-Bretonneux (78)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

président du SAN de Sénart-en-Essonne (91)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des groupements de communes

président du SAN de Marne-la-Vallée - Val-Maubuée (77)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des groupements de communes

président du district de la Plaine-de-France (77), titulaires

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des groupements de communes

président du SAN de Sénart (77)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des groupements de communes

président de la communauté de communes du Pays Créçois (77), suppléants

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des groupements de communes

président du SAN de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des groupements de communes

maire d'Epinay-sous-Sénart (91)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de La Ferté-sous-Jouarre (77)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Vaires-sur-Marne (77)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Richarville (91)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

professeur de droit à l'université de Paris-I

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

anthropologue

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

écrivain

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du bureau 4 A à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat qu'exerçait

ingénieur général des mines

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des mines

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des mines

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieure en chef des mines

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale

au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

membre du conseil d'administration de la Cité de la musique

représentant du conseil de Paris

université Lille-II - IUP-MD

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lille-II - IUP-MD

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-X - Nanterre

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Antilles-Guyane

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Orléans (IUT de Chartres)

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lille-I

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Aix-Marseille-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lille-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Perpignan

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Nantes

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

institut d'études politiques de Lille

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur civil de 2e classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres

date de sa nomination

inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à Labastide-Saint-Pierre (82)

représentant du secteur négoce au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Toulouse-Pyrénées

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de l'île Maurice

conseiller technique au ministère de l'environnement

membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre de représentant de la production agricole

membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration centrale de 2e classe affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

membre du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

au titre de représentant professionnel siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit

membre du conseil de direction interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

au titre du secteur coopératif agricole

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Psychiatrie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Orthopédie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Cardiologie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Rhumatologie

membre suppléant

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Psychiatrie

membre suppléant

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Médecine générale

membre suppléant

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Cardiologie

membre suppléant

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Rhumatologie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Pneumo-phtisiologie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Oto-rhino-laryngologie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Néphrologie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Neurologie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Médecine générale

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Médecine générale

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Cancérologie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Ophtalmologie

membre titulaire

membres du comité médical central des transports pour un durée maximale de trois ans

Dermatologie

membre titulaire

adjudant-chef

régisseur d'avances auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense

bureau du service national, Marseille

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

DCN Siège

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

direction centrale du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

état-major de la région terre Sud-Ouest, Bordeaux

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

état-major de la région terre Sud-Est, Lyon

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais, Saclay

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, Bordeaux

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

état-major de la région terre Sud-Est, Lyon

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

détaché (DGA) auprès de l'OTAN, Nahema, Aix-en-Provence

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

détaché au ministère de l'agriculture, direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin, Limoges

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Montpellier

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

région maritime Méditerranée, Toulon

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

état-major de la région aérienne Sud, Bordeaux

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

sous-direction des bureaux des cabinets, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

base aérienne 117, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

à compter des dates fixées ci-après

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des étudiants

Confédération nationale des élus indépendants et associatifs (CNELIA) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des étudiants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des étudiants

Union nationale interuniversitaire (UNI) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

9° Représentants des étudiants

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

7° Représentant de l'Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

Force ouvrière (FO) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

UNSA Education ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Représentant des chambres de métiers

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

3° Représentant des chambres de métiers

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2° Représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

15° Personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

15° Personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

14° Représentant du personnel de l'Office

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

13° Directeur de centre d'information et d'orientation

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

12° Directeur d'institut de formation du personnel

président d'université ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Président d'établissement public à caractère culturel et scientifique

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Président d'établissement public à caractère culturel et scientifique

Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

Syndicat des enseignements-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

Syndicat national de l'enseignement technique apprentissage autonome (SNETAA) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

Syndicat national des lycées et collèges (SNLC) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

syndicat national des enseignements du second degré (SNES)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (FNAPEEP) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

8° Représentants des associations de parents d'élèves

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Représentant des organisations d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

6° Représentant des organisations d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Représentant des chambres d'agriculture

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

5° Représentant des chambres d'agriculture

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

Confédération générale du travail (CGT) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

4° Représentants des organisations syndicales de salariés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

2° Représentant de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

1° Représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

15° Personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

14° Représentant du personnel de l'Office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

14° Représentant du personnel de l'Office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

14° Représentant du personnel de l'Office

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

14° Représentant du personnel de l'Office

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

14° Représentant du personnel de l'Office

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

13° Directeur de centre d'information et d'orientation

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

12° Directeur d'institut de formation du personnel

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

Syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN/CFDT) ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

10° Représentants des enseignants

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Grenoble-I (institut universitaire de technologie-I)

Au terme de cette période

chargé de mission pour les affaires culturelles et coraniques auprès du vice-recteur de Mayotte

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte

susvisée

4° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte

ingénieur sanitaire à la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité départementale de Mayotte

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte

susvisée

4° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte

médecin coordonnateur de la protection maternelle et infantile dans la collectivité départementale de Mayotte

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte

susvisée

4° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte

magistrat

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte

susvisée

4° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte

membre du Conseil économique et social

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte

susvisée

4° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte

professeur de droit à la faculté de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte

susvisée

1° Président

assistante sociale à la direction des affaires sanitaires et sociales de la collectivité départementale de Mayotte

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte

susvisée

4° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte

présidente de l'association Condition féminine

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte

susvisée

4° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte

déléguée aux droits des femmes, à Mayotte

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte

susvisée

4° Personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte

brigadier-chef

régisseur suppléant en l'absence du régisseur titulaire

brigadier-major

régisseur de recettes titulaire auprès de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle

M. Canonico

député du Nord

président du Conseil supérieur de l'adoption

suppléant

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32

titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de l'adoption

conseillère à la cour d'appel de Versailles

membres du Conseil supérieur de l'adoption

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, Paris

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

région terre Sud-Est, état-major de Lyon

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

en position de service détaché

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

service des pensions des armées, La Rochelle

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction de la fonction militaire et du personnel civil, observatoire social de la défense, Paris

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction des ressources humaines, sous-direction des affaires générales et sociales, Paris

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, Paris

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, Paris

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

région terre Ile-de-France, état-major, Saint-Germain-en-Laye

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction du personnel militaire de l'armée de l'air, Paris

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction des affaires financières, sous-direction des dépenses ordinaires, Paris

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

bureau du service national, Rennes

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction des affaires financières, sous-direction de la réglementation et des affaires internationales, Paris

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

commandement de la formation de l'armée de terre, Tours

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

région terre Nord-Est, état-major de Metz

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux, Paris

au titre de l'année 2001

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau

en résidence à Manille

président du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers

maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD de Reims)

au CSERD de Nancy

inspectrice générale des affaires sociales

directrice de l'agence de modernisation des universités et établissements

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des télécommunications

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de l'espace

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition de la ministre chargée du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition de la ministre chargée de la communication