JORFTEXT000000222571

De: Rizet (Jean-Louis)
Objet:
membres
experts professionnels
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Moulin (Eric)
Objet:
membres
experts professionnels
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Legargeant (Ken)
Objet:
membres
experts professionnels
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Lamy (Vincent)
Objet:
membres
experts professionnels
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Hericourt (Francis)
Objet:
membres
experts professionnels
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Guillon (Christian)
Objet:
membres
experts professionnels
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Cornudet (Alain)
Objet:
membres
experts professionnels
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Barry (Chantal)
Objet:
membres
experts professionnels
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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nomination
27 Mai 200127/05/2001
De: Couveinhes (Pierre)
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 98-35 du
14 janvier 1998
à l'article 137 du décret no 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 98-35 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle et à l'article 137 du décret no 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
president
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nomination
27 Mai 200127/05/2001