JORFTEXT000000222805

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Laurent Senn attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Dubois
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Pothier
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Béoutis

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Julien Tavares Da Souza agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Michel Mansuy attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Betterich
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Didier Béoutis

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Romain Dubois chef du bureau du budget et de la programmation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Béoutis

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Yves Simeray

chef de la mission des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Fabrice Pothier chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Legeai
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Béoutis
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Alain Betterich chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Mireille Gaüzère

sous-directrice de la modernisation des services

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Anna Arrivabene administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Senez

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Florence Roche-Pinteaux

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Suzanne Marion à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Dominique Varagne

chef de la mission prospective et modernisation, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature