JORFTEXT000000222903
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Resnier (Gérard)
Objet:
pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du
12 avril 2001
relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
Groupe:
Catégories et des membres des commissions participatives
JORFTEXT000000222903
(source JORF)
nomination
14 Décembre 2001
14/12/2001
