Catégories et des membres des commissions participatives (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Porchier (Patrick)
Objet:
pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du
12 avril 2001
relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
Groupe:
Catégories et des membres des commissions participatives
JORFTEXT000000817909
(source JORF)
nomination
17 Octobre 2006
17/10/2006
De:
Dumont (Bertrand)
Objet:
pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du
12 avril 2001
relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
Groupe:
Catégories et des membres des commissions participatives
JORFTEXT000000604324
(source JORF)
nomination
30 Juillet 2003
30/07/2003
De:
Resnier (Gérard)
Objet:
pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du
12 avril 2001
relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
Groupe:
Catégories et des membres des commissions participatives
JORFTEXT000000222903
(source JORF)
nomination
14 Décembre 2001
14/12/2001