JORFTEXT000000222917
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:
M. Tournez (Daniel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000222917
(source JORF)
nomination
15 Mai 2001
15/05/2001
De:
Tournez (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:
M. Montant (Gérard)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000222917
(source JORF)
nomination
15 Mai 2001
15/05/2001
