JORFTEXT000000222980
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre suppléant
Remplace:
M. Hugues Perrin
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000222980
(source JORF)
nomination
14 Décembre 2001
14/12/2001
De:
Bruno Rousselet
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Baptiste Hy
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000222980
(source JORF)
nomination
14 Décembre 2001
14/12/2001
