JORFTEXT000000222980


De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre suppléant
Remplace:M. Hugues Perrin
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000222980(source JORF)
nomination
14 Décembre 200114/12/2001
De: Bruno Rousselet
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste Hy
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000222980(source JORF)
nomination
14 Décembre 200114/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.