JORFTEXT000000223050

De: Vialle (Eric)
conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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promotion
15 Décembre 200115/12/2001
De: Strawinski (François)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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promotion
15 Décembre 200115/12/2001
De: Roussel (Pierre)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Poyet (Denis)
tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Minotta (Joseph)
conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Jaglin (Yannick)
service administratif régional de la cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Gros (Bernard)
cour d'appel de Besançon
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Gominet (Vincent)
conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Floras (Jean-Philippe)
service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Dodeler (Jean-Marc)
tribunal d'instance d'Arras
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Deusch (Alain)
tribunal d'instance de Colmar
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Bordo (Michel)
tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Berret (Pascal)
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Belmonte (Jean-Pierre)
tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Zinguerevitch (Anne), épouse Anthony-Gerroldt
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Wache-Valin (Laurence)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Thibault (Laurence), épouse Mouffranc
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Stachino (Patricia), épouse Lapeyre
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Rongieras (Marie-Hélène)
service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Raphanel (Odile)
cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Questiaux (Sabine), épouse Rousseau
Cour de cassation
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Masse (Patricia)
cour d'appel de Paris
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au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Lestrade (Françoise)
Cour de cassation
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Lernout (Véronique), épouse Soyer
tribunal d'instance de Toulon
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Larray (Anne-Véronique), épouse Castaneda Condemarin
administration centrale
Objet:
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Fusalba (Annie)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
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au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Franco (Marie-Paule), épouse Dours
détachée
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Font (Michèle)
service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
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au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Faux (Madeleine)
tribunal d'instance de Saint-Etienne
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au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Domptail (Catherine)
tribunal de police de Lyon
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au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Cordin (Brigitte), épouse Domart
tribunal d'instance de Lyon
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Bourrat (Sylvie)
service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Bourgeois (Jocelyne), épouse Legrand
tribunal de grande instance de Fontenaibleau
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au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Bontemps (Dominique), épouse Pfeiffer
tribunal de grande instance de Senlis
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au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001
De: Blanc (Monique)
tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
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15 Décembre 200115/12/2001