JORFTEXT000000223103
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roland Beyssac
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraitre
date_debut
=
"
2001-09-03
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000223103
(source JORF)
admission
30 Mai 2001
30/05/2001
