JORFTEXT000000223177

De: Dormoy (Bertrand)
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Simkine (Antoine)
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001