JORFTEXT000000223272
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Canton (Yvette)
attachée d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
pour être radiée des cadres, après avoir été admise au bénéfice du congé de fin d'activité, prévu
au titre de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
1er avril 2002
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(source JORF)
réintégration
07 Décembre 2001
07/12/2001