JORFTEXT000000224099
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Lejeune
maire de Forges-les-Eaux, comme membre suppléant
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
19 Septembre 2001
19/09/2001
De:
Marc Le Disert
secrétaire national SNU-IPP (FSU), comme membre suppléant
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
19 Septembre 2001
19/09/2001
De:
Philippe Le Breton
maire de Joué-lès-Tours, comme membre titulaire
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
19 Septembre 2001
19/09/2001
De:
Jean-Henri Lautrey
conseiller général de Saône-et-Loire, comme membre titulaire
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
19 Septembre 2001
19/09/2001
De:
Jean-Michel Drevon
secrétaire national à la Fédération syndicale unitaire (FSU), comme membre titulaire
Objet:
membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
19 Septembre 2001
19/09/2001
