président de chambre à la Cour des comptes

membre du Comité sur le coût et le rendement des services publics

présidente de chambre à la Cour des comptes

membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller référendaire de la Cour des comptes

membre et secrétaire général du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur général des ponts et chaussées, Conseil général du développement durable

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur adjoint à la délégation au développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

professeur des universités, Paris-Nanterre

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur à la mission d'inspection générale territoriale (MIGT 9 Franche-Comté Bourgogne), ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général de l'équipement, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

professeur d'économie à l'université Lille-I

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseillère maître à la troisième chambre, Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale des finances, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller référendaire à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur régional honoraire de la protection judiciaire de la jeunesse

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur général des services départementaux au conseil général de l'Essonne

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseillère à la cour d'appel de Paris

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur des travaux publics de l'Etat honoraire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

contrôleur général, contrôle général des armées, groupe de contrôle des servives et industries d'armement, ministère de la défense

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur général des ponts et chaussées, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administratrice civile, chef du département qualité de service et certification, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

contractuelle de classe exceptionnelle, Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur en chef à la direction du développement des affaires économiques et tarifaires, Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur de l'Institut régional d'administration de Metz

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

trésorier-payeur général honoraire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Basse-Normandie, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administratrice civile, chargée de mission auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

préfet honoraire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

sous-directeur, direction générale du personnel et de l'administration, sous-direction recrutement, concours et formation, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil hors classe, ministère de l'éducation nationale

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

contrôleur général, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur, institut de formation de l'environnement, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil hors classe, inspection générale des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur général adjoint, direction générale de l'administration, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur, institut régional d'administration de Lille

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur général adjoint, centre de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseillère du comité de direction, Caisse des dépôts et consignations

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général des affaires sociales

membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

secrétaire national de la CFTC-FAE

membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre titulaire

représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées, Conseil général des ponts et chaussées

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur adjoint à la délégation au développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

professeur des universités, Paris-Nanterre

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur général des ponts et chaussées, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général de l'équipement, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

professeur d'économie à l'université de Lille

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller maître à la 3e chambre, Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller maître à la 7e chambre, Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale, ministère de l'éducation nationale

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale des finances, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

président du conseil régional de Bretagne

membre suppléant

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membre suppléant

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

contrôleur de gestion au GIP Adetef, (agence de coopération technique internationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chargé de mission, conseil d'analyse stratégique

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

premier conseiller, chambre régionale des comptes de Lorraine

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

premier conseiller, chambre régionale des comptes de Bourgogne

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale de l'administration honoraire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

secrétaire générale adjointe à l'UFFA-CFDT

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

M. Périer

secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre titulaire

secrétaire générale adjointe à l'UFFA-CFDT

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre titulaire

directeur général des établissements publics d'aménagement EPAMARNE et EPAFRANCE

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

contrôleuse générale au contrôle général économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil hors classe à la direction générale de l'administration de la fonction publique

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur général des ponts et chaussées

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

magistrat à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil au ministère de l'intérieur

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général des affaires sociales

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

contrôleur général et responsable de la mission de contrôle « emploi et formation professionnelle »

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général de l'administration

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieure de recherche de l'Institut universitaire d'hématologie

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

maître de conférences en droit public à l'Institut d'études politiques de Toulouse

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général des affaires sociales, comme membre suppléant

membre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

enquêteur

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre titulaire

président du conseil régional du Centre

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

premier conseiller près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice adjointe de l'administration, ministère de l'intérieur

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général de l'administration

membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire national de l'UNSA-Fonctionnaires

membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

président du conseil général de l'Eure

membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général de l'administration

enquêteur

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseillère à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

secrétaire générale adjointe du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

préfet du Val-d'Oise

membre

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Amiral Pierre-Xavier Collinet, contrôleur général des armées en mission extraordinaire

administrateur civil hors classe au ministère de la culture

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Amiral Pierre-Xavier Collinet, contrôleur général des armées en mission extraordinaire

directeur du fonds de solidarité

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chef de service pour le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Amiral Pierre-Xavier Collinet, contrôleur général des armées en mission extraordinaire

conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

rapporteur à la 4e chambre de la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

à la fonction de secrétaire général adjoint du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire fédéral, Fédération générale des fonctionnaires FO

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

secrétaire général, Fédération générale des fonctionnaires FO

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre titulaire

secrétaire général adjoint de la Fédération générale des fonctionnaires et agents de l'Etat (FGF) CFTC

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

M. Sonneville

inspectrice générale des affaires sociales

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)

membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

contrôleuse des armées

membre suppléant du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale des affaires sociales

membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

contrôleur financier du ministère des affaires étrangères

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire générale de l'Institut Pasteur

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

enquêteurs

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire générale de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

représentant de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre titulaire

secrétaire national de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre titulaire

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire général de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre suppléant

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

administrateur civil, chef du bureau 2 B à la direction du budget

membre suppléant du directeur du budget au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

enquêteur

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général de l'éducation nationale

enquêteur

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chercheur au Centre national de la recherche scientifique

enquêteur

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général des finances

enquêteur

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

contrôleur d'Etat auprès de l'Union des groupements d'achats publics

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

attaché principal d'administration centrale de 1re classe (ministère de l'équipement, des transports et du logement)

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale honoraire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire (

à compter du 4 janvier 2002)

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

représentant l'union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

maire de Forges-les-Eaux, comme membre suppléant

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire national SNU-IPP (FSU), comme membre suppléant

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

maire de Joué-lès-Tours, comme membre titulaire

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller général de Saône-et-Loire, comme membre titulaire

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire national à la Fédération syndicale unitaire (FSU), comme membre titulaire

membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

secrétaire général à l'UNSA-Fonctionnaires

membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général des affaires sociales

membre suppléant

inspecteur général des affaires sociales

membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics