JORFTEXT000000224229
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Louise Desgrange
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
M. Guy Pibouleau
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
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(source JORF)
nomination
06 Octobre 2001
06/10/2001