JORFTEXT000000224368
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lensel (Virginie, Thérèse, Marie-Joseph), épouse Deffrennes
Objet:
avouée près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Normand (Pierre, Marie, René, Adrien)
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000224368
(source JORF)
nomination
27 Septembre 2001
27/09/2001
