JORFTEXT000000224446
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration
Objet:
veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
JORFTEXT000000224446
(source JORF)
charge
20 Septembre 2001
20/09/2001
