chef du cabinet militaire de la ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense et des anciens combattants en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
