JORFTEXT000000226340
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Doublet
sénateur de la Charente-Maritime
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membre du Parlement
Remplace:
M. Dominique Braye
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2002
24/01/2002