JORFTEXT000000226722
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stelmach (Philippe)
magistrat du second grade, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
2001-09-10
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
16 Février 2002
16/02/2002