JORFTEXT000000227203
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dumas de Rauly (Pascal)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
chef du service du droit international et communautaire
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut
=
"
2002-03-18
"
JORFTEXT000000227203
(source JORF)
détachement
13 Août 2002
13/08/2002