JORFTEXT000000227203

De: Dumas de Rauly (Pascal)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
chef du service du droit international et communautaire
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
détachement
13 Août 200213/08/2002