JORFTEXT000000227470
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-09-12
"
JORFTEXT000000227470
(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 2002
25/10/2002
