JORFTEXT000000227612

De: Larhant (Patrick)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
membre du contrôle général des armées
Remplace:M. Bonnardot (Gérard)
Groupe:
Contrôle général des armées
JORFTEXT000000227612(source JORF)
nomination
27 Octobre 200227/10/2002