JORFTEXT000000227752
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sauvaget (Daniel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000000227752
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2002
04/10/2002
De:
Robineau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
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(source JORF)
nomination
04 Octobre 2002
04/10/2002
De:
Charpillon (Jacques)
président
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
JORFTEXT000000227752
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2002
04/10/2002
De:
Costard (Christine)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
expert financier
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
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(source JORF)
nomination
04 Octobre 2002
04/10/2002
