04 Octobre 2002

nomination

De:	André Parant
Objet:	à la présidence de la République Conseillers techniques
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Charles Fries
Objet:	à la présidence de la République Conseillers techniques
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Laurent Bili
Objet:	à la présidence de la République Conseillers techniques
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

nomination

De:	Marthe Steffann
Objet:	à la présidence de la République Chef du secrétariat particulier
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"
grade="Chef"

nomination

De:	Tempier (Alain)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Pollina (Lucien)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Petour (Patrick)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Perrin (Dominique)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Guillemet (Michel)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Couté (François)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Le Laidier (Sylvie)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000000774845 (source JORF)

De:	Antoine Merieux
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional Expanso, Sodéro, Sodler et Champex
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional Expanso, Sodéro, Sodler et Champex

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000774844 (source JORF)

De:	Bruno Flichy
Objet:	membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:	Conseil de la concurrence

nomination

cour_comptes
cour_cassation

De:	Marie-Madeleine Renard-Payen conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000774844 (source JORF)

nomination

cour_comptes
cour_cassation

De:	Françoise Aubert conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000774844 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000774843 (source JORF)

De:	Bertrand-Pierre Galey
Objet:	directeur général du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Besson (Bernard) ingénieur général de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Remplace:	M. Estournet (Daniel)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000000774842 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000774841 (source JORF)

De:	Mossino (Jean-François) attaché auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du centre désigné ci-dessus
Remplace:	Mme Rigaill (Isabelle)
Groupe:	Centre

nomination

JORFTEXT000000774840 (source JORF)

De:	Chantal Lannon conseillère à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2002-09-02"

nomination

JORFTEXT000000774840 (source JORF)

De:	Agnès Karbouch-Polizzi conseillère à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Dillange (Pierre) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Paris suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Houlette (Eliane)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

désignation

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près cette cour d'appel de Paris titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Courcol-Bouchard (Catherine)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

désignation

cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat

De:	Dages-Desgranges (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:	M. Bazelaire (Jean-Paul)
Groupe:	Liquidation des entreprises

désignation

De:	Feron (Vincent) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et de Rennes
Remplace:	M. Ronsin (Xavier)
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Angers et de Rennes"
magistrat

désignation

JORFTEXT000000774838 (source JORF)

De:	Odile Lautard directrice du travail à l'échelon fonctionnel, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mise à la disposition de l'administration centrale
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale affectée à l'administration centrale auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et détachée dans cet emploi chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale

date_debut="2002-05-02"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000774837 (source JORF)

De:	Lovergne (Jacques) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-01-05"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Claude Brocas ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000774736 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Pierre Merle ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000774735 (source JORF)

nomination

De:	Jean Nestor ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000774734 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel

De:	Roland Moreau
Objet:	chargé de mission auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

JORFTEXT000000774733 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000774732 (source JORF)

De:	Lansiaux (Didier)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
Groupe:	Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)

commissaire_gouvernement

désignation

JORFTEXT000000594621 (source JORF)

De:	Bouriane
Objet:	sur l'emploi de directeur adjoint chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale des impôts

détachement

JORFTEXT000000594621 (source JORF)

De:	Bouriane (Gérard) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement dans un emploi de sous-directeur
Groupe:	25 septembre 2002 portant maintien en service

date_debut="2002-01-08"

cessation de fonction

JORFTEXT000000594620 (source JORF)

De:	Christine Grimaud première inscrite sur la liste complémentaire
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, première série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
ecole

nomination

De:	de Bayser (Marc)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Lagier (Luc)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Duveau (Serge)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Chambon (Olivier)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Fleurent (Mima) vice-présidente
Objet:	respectivement présidente et vice-présidente de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Amari (Raja) présidente
Objet:	respectivement présidente et vice-présidente de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Marciano (Gladys)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Hymans (Chantal)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Edelstein (Muriel)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Biras (Jeanne)
Objet:	membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité
Groupe:	Commission des prix de qualité

nomination

De:	Louis Lucas ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000594382 (source JORF)

nomination

De:	Jean Wilfried Yonga Nana de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Karim Sarrai de nationalité tunisienne
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Dieudonné Renko Zafinirina de nationalité malgache
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Sassi Megharbi de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Nordine Harrane de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Rachid Haoudi de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mohammed Faiz Ahmed de nationalité bangali
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Ahmad El Ghadouani de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mohamed Badreddine de nationalité libanaise
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Serge Armel Gnomblesson de nationalité ivoirienne
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Anissa Zahéra Moufok de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Solange Yvonne Feumba Ngaha de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Malika Najid, épouse Elallam de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Naïma Nair, épouse Bouchaara de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Jeanne Mbomy, épouse Vohito de nationalité centrafricaine
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Sylvia Maire de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Edith Laure Ndjeuda de nationalité camerounaise
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Najwa Harit de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Rachida Chiali, épouse Merad Boudia de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Kamélia Belhadri de nationalité marocaine
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mireille Ayene Ngoua de nationalité gabonaise
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000000594380 (source JORF)

De:	Philippe Bourreau directeur divisionnaire des impôts
Objet:	membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français membre suppléant
Remplace:	M. Thierry Dufant
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000594218 (source JORF)

De:	Raffin (Pierre)
Objet:	dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

date_debut="2002-09-16"

détachement

JORFTEXT000000410341 (source JORF)

De:	Cécile Arcade ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-12-01"
date_fin="2004-11-30"

détachement

De:	André Simonin ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000410340 (source JORF)

nomination

De:	Alfred Estrade ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000410339 (source JORF)

nomination

De:	Xavier de Buyer ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000410338 (source JORF)

nomination

De:	Simonis (Pierre) à Strasbourg
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Seyed Movaghar (Ali) à Paris-VII
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Nozzi (Laurent) à Reims
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Lethuillier (Josselin) à Montpellier
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Leborgne (Sylvain) à Nantes
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Le Guiffant de Kerleau (Aymeric) à Lille
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Laffanour (Nicolas) à Strasbourg
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Gaudin (Alexis) à Toulouse
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Garnier (Julien) à Rennes
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Fillion (Mathieu) à Clermont-Ferrand
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Demoersman (Julien) à Nantes
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Delaporte (Grégoire) à Paris-V
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Dancer (Grégoire) à Brest
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Dalla Gharbi (Chaoki) à Nice
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Curien (Rémi) à Marseille
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Cresseaux (Gaël) à Toulouse
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Couderc (Guillaume) à Marseille
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Clipet (Fabrice) à Rennes
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Bridel (Nicolas) à Lyon
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Wulfman (Claudine) à Paris-V
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Ulmann (Nathalie) à Bordeaux
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Samadet (Virginie) à Montpellier
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Romiguieres (Thalie) à Marseille
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Rodrigues (Isabelle) à Paris-V
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Moutaabbid (Loubna) à Lille
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Louis-Olszewski (Dorothée) à Paris-V
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Leonard (Anneliese) à Bordeaux
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Laurencin McManus (Sara) à Paris-VII
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Lasmolles (Valérie) à Nantes
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Ducasse (Julie) à Lyon
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Chazanne (Caroline) à Reims
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Bravetti (Morgane) à Nancy
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Braud (Adeline) à Paris-VII
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Bouvet-Gerbettaz (Stéphanie) à Nancy
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Beslot (Aurélie) à Paris-V
Objet:	dans les subdivisions

affectation

De:	Bemer (Julie) à Lyon
Objet:	dans les subdivisions

affectation

JORFTEXT000000410336 (source JORF)

De:	Garnier (Laurent) administrateur civil à la direction du budget
Objet:	membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin au titre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

nomination

JORFTEXT000000410335 (source JORF)

De:	Bertrand Barbé inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

nomination

JORFTEXT000000410207 (source JORF)

De:	Mettling (Bruno) inspecteur des finances
Objet:	pour convenances personnelles par application des dispositions de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-10-01"

disponibilité

JORFTEXT000000410206 (source JORF)

De:	Lovergne (Jacques) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur un emploi de sous-directeur, chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

date_debut="2001-03-22"

détachement

JORFTEXT000000410173 (source JORF)

De:	Laurent Le Mesle président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:	présidence de la République conseiller technique
Groupe:	Conseil technique

date_debut="2002-07-03"
duree="trois ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000410172 (source JORF)

De:	Philippe Portier troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000410171 (source JORF)

De:	Thomas Boudault deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2002-11-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000410170 (source JORF)

De:	Balcou (Jean-Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise Préfecture du Val-de-Marne

sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"

nomination

De:	Sauvaget (Daniel)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma
Groupe:	Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté

nomination

De:	Robineau (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique
Groupe:	Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté

nomination

De:	Charpillon (Jacques) président
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998
Groupe:	Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté

nomination

De:	Costard (Christine)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 expert financier
Groupe:	Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté

nomination

De:	Raymond Pinoit ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000227662 (source JORF)

nomination

De:	René Rosaz ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000227661 (source JORF)

nomination

De:	Zineddine Benchikh de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mustapha Ammi Saïd de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

autorisation

De:	Abla Sawan, épouse Daroukh de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

autorisation

De:	Farida Hamad, épouse Daoudi de nationalité algérienne
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

autorisation

De:	Fatima Dermoune de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

autorisation

De:	Nachida Akkouche de nationalité française
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000000227659 (source JORF)

De:	Christian Blanes
Objet:	membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant des employeurs renouvelables sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:	M. Jacques Régaldo
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000227658 (source JORF)

De:	Hue
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe pour une durée maximale de cinq ans

détachement

JORFTEXT000000227658 (source JORF)

De:	Hue (Didier) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au détachement dans un emploi de sous-directeur

date_debut="2001-12-15"

cessation de fonction

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Tho Vo Than
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Amadou Toure
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Emile-Gérard Mifsud
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Jean-Yves Lauruol
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Michel Guerrero
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Patrick Botrel
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

JORFTEXT000000227656 (source JORF)

De:	Seval (Jean-Philippe) au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

affectation

JORFTEXT000000227656 (source JORF)

De:	Bonnelle (Bernard) au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

affectation

JORFTEXT000000227656 (source JORF)

De:	Munsch (Catherine) au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2003-01-01"

affectation

JORFTEXT000000227655 (source JORF)

De:	Bailet (Jean-Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

affectation

JORFTEXT000000227621 (source JORF)

De:	Jean-Claude Delloye
Objet:	président du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

president

nomination

JORFTEXT000000227592 (source JORF)

De:	Fabien Russias ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-05-01"
date_fin="2005-04-30"

détachement

De:	Bernard Leveque ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000227591 (source JORF)

nomination