JORFTEXT000000227853

De: François de Vaissière
Général
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000227853(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000227853(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Philippe Gasnier
Lieutenant-colonel
directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000227853(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Alain Caplain
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000227853(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000227853(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002