JORFTEXT000000227949


De:
Guervalais
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Levené (Courcelle, M.)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Michel Guerlavais
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du deuxième tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité (personnes nommément désignées appartenant aux principales confédérations syndicales)
Remplace:M. Jean-Pierre Valentin
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Pierre Levené
représentant du Secours catholique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du premier tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
Remplace:M. Jean Celier
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Pierre Courcelle
représentant de l'association « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, France »
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du premier tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
Remplace:M. Jean-François Benard
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Cécile Helle
députée de Vaucluse
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Laurence Dumont
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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nomination
27 Mars 200227/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.