27 Mars 2002 - JORFSearch

27 Mars 2002

De:	Guivaudon (Eric) secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 5e échelon, et titularisé dans le grade correspondant avec une ancienneté conservée dans l'échelon de onze mois et dix-neuf jours
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-01-01"

JORFTEXT000000777121 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Navizet (Damien) ingénieurs-élèves géographes
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieurs géographes de 2e classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"

JORFTEXT000000776720 (source JORF)

titularisation

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Martinoty (Gilles)
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieurs géographes de 2e classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"

JORFTEXT000000776720 (source JORF)

titularisation

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Lehideux (Véronique)
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieurs géographes de 2e classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"

JORFTEXT000000776720 (source JORF)

titularisation

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) Vice-amiral
Objet:	membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:	M. Béreau (Alain, Claude, Robert)
Groupe:	Conseil supérieur de la marine nationale

date_debut="2002-04-13"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000776719 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Dominique Mulliez directeur de l'Ecole française d'Athènes
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:	Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"

JORFTEXT000000776718 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jacques Jouanna membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:	Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"

JORFTEXT000000776718 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Philippe Jockey professeur à l'université Aix-Marseille-I
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:	Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"

JORFTEXT000000776718 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Bernard Holtzmann professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:	Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"

JORFTEXT000000776718 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Marie-Paule Masson professeure à l'université Montpellier-III
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:	Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"

JORFTEXT000000776718 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Dora Lafazani professeure associée à mi-temps à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:	Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"

JORFTEXT000000776718 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Anne Coulie maître de conférences à l'université de La Rochelle
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:	Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"

JORFTEXT000000776718 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Marie-Françoise Billot directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:	Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes

ecole="École française d'Athènes"

JORFTEXT000000776718 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Laflaquière (Jean-Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie) sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "

JORFTEXT000000776717 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2002-09-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000776716 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Nicole Debuisson
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-08-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000776716 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Schmitt (Jean-Claude) directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:	Institut national du patrimoine

JORFTEXT000000776691 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Tapadinhas (Laurent) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Tarn
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Tarn

date_debut="2002-04-29"

JORFTEXT000000776690 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Cauville (Didier) architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	directeur du service de la navigation du Nord-Est
Groupe:	Direction du service de la navigation du Nord-Est

date_debut="2002-03-18"

JORFTEXT000000776689 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Renon (Michel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement des Landes
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Landes

date_debut="2002-03-18"

JORFTEXT000000776688 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Valere (Gérard) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'équipement d'Auvergne, directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme
Groupe:	Direction régionale de l'équipement d'Auvergne, directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme

date_debut="2002-03-18"

JORFTEXT000000776687 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Francesco Mengozzi administrateur délégué de la société Alitalia
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Air France personnalité choisie conformément aux dispositions de l'article L. 342-3 du code de l'aviation civile, sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Christian Brossier
Groupe:	société Air France

conseil_administration

JORFTEXT000000776686 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Pousse (Gabrielle) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:	Mme Teffe (Anne), épouse Degryse
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000776485 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Philippe Court
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Laurent Fourquet
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

conseil_administration

JORFTEXT000000594633 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Roger Elie Henri Cressonnier
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de la Nièvre

date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000594632 (source JORF)

réintégration

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jean-Claude Charles Pierre Roussel
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000594631 (source JORF)

réintégration

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Lebeau (Martine) ingénieure des ponts et chaussées
Objet:	directrice départementale de l'équipement de l'Ain
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Ain

date_debut="2002-04-08"

JORFTEXT000000594630 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Tixeront (Dominique, Marie, Georges) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
ecole

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

réintégration

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Cabrières (Jean-Paul, Henri) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Rance (Charles, Louis) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Litaise (Dominique, Pierre, Gaston) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Provence (Henri, Jean, Charles) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 1re classe

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Malavieille (Bernard, Albin) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 1re classe

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Dupont (François, Paul, Pierre, Marie) Contre-amiral maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de vice-amiral

date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibert) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile) Commissaire en chef de 1re classe maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de commissaire général de 2e classe

date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Pessey (Jean-Jacques, Marcel) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

promotion

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Le Duc (Pierre, Marie, Edmond, Antoine) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2002-05-30"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Sermage (Charles, Marie, Michel) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2002-05-20"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Vicaire (Eric, Pierre, Christian) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2002-05-18"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Poumeau de Lafforest (Michel, Jacques, Marie, Gérard) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2002-05-12"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Bessero (Gilles, Marie, Emile) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chef du service des programmes de missiles tactiques et maintenu chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
Groupe:	Service des programmes de missiles tactiques et maintenu

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Souchet (Georges, Maurice, Henri) Colonel des transmissions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Bernard (Michel, Louis, Henri) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Vincent (Jean-Pierre, Marcel) Colonel
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Boursier (Gérard, Adrien) Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="2002-04-26"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Frère (José, Gustave, Nestor) Général de brigade
Objet:	directeur régional du génie en région terre Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale du génie en région terre Ile-de-France

date_debut="2002-04-20"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph) Général de division
Objet:	dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:	Armées en mission extraordinaire

date_debut="2002-04-15"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur) Général de brigade
Objet:	général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France

date_debut="2002-04-15"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Chèvre (Louis-Marie, Simon) Général de brigade
Objet:	chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:	Chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France

date_debut="2002-04-15"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Dumurgier (Claude, Robert, Louis) Médecin chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

conférés

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Le Saint (Bernard, Jacques, Marie) Médecin chef des services de classe normale nommé directeur du service de santé en région maritime atlantique
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

conférés

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges) Vice-amiral
Objet:	Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

conférés

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Dumontet (Alain, Marcel, Henri) Vice-amiral
Objet:	Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

conférés

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Coldefy (Alain, Michel) Vice-amiral
Objet:	Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

conférés

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Rocher (Paul, Edouard, Marie) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Nugeyre (Michel, André, Marcel) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Nury (Daniel, Charles, Henri) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Monceaux (Louis, Paul, Yves) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Repplinger (Allain, André) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Peyrefitte (Bernard, Roger, Jacques) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Gandouly (Jean-Claude, Jacques) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Bénito (Claude, Eugène, Pierre) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Souquière (Patrick, Jean-Philippe) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-06-22"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Lemaire (Léon, Marcel, Louis) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Goinère (Pierre, Camille, Georges) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	La Roche (Xavier, François, Pierre) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594628 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Leveque (Marie, Anne) administratrice civile
Objet:	chef de service, adjointe au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

duree="trois ans"

JORFTEXT000000594578 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Michel Melin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2002-09-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000594545 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Demonnaz (Joëlle), épouse Excoffier adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	Mme Laval (Ghislaine), épouse Dlugosz
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2002-02-04"
cour_appel="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000000594544 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Guerra (Evangélina), épouse Neves greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant

JORFTEXT000000594543 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Boulay (Serge) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"

JORFTEXT000000594543 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Boulay (Serge)
Objet:	adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"

JORFTEXT000000594543 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Mindu (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000594542 (source JORF)

inscription

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Barros (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000594542 (source JORF)

inscription

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jolly (Michelle)
Objet:	au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000594542 (source JORF)

inscription

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Cochemé (Anne)
Objet:	au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000594542 (source JORF)

inscription

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Sophie Ladreit de la Charriere, épouse Zagury
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000411479 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jacques Claviere-Schiele
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-10-05"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000411478 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jean Lorentz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2002-09-28"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000411478 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Etienne Jeay
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2002-07-12"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000411478 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Morizot (Florence) agente administrative de 2e classe, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-02-01"
date_fin="2002-01-31"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000411477 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Carrasco (Brigitte), épouse Mari adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:	Mme Mioni (Karine)
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-02-25"
cour_appel="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000411476 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Clemoncon (Françoise), épouse Kosayan agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Tribunal d'instance de Vienne

date_debut="2002-02-25"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000411444 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Braconnier (Brigitte) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auch
Remplace:	Mme Saint-Genes (Josiane)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auch

date_debut="2002-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000411443 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Saint-Genes (Josiane) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auch

date_debut="2002-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000411443 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auch

date_debut="2002-05-05"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000411443 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Morizot (Florence) agente administrative de 2e classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:	Tribunal d'instance du Vigan

date_debut="2001-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"

JORFTEXT000000411442 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Bugarel (Jeanine), épouse Tuvignon
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan

date_debut="2001-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vigan"

JORFTEXT000000411442 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Célérier (Thibaut) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2002-03-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000411441 (source JORF)

désignation

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Hammadi (Akli)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000411440 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Aubert (Bernard)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000411440 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Maziere (Dominique)
Objet:	professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:	Institut national des sciences et techniques nucléaires

date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000411440 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Guivaudon (Eric) secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 2002
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000411439 (source JORF)

inscription

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Berducou (Marie-Claude) assistante de l'enseignement supérieur
Objet:	directrice des études du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Groupe:	Institut national du patrimoine

JORFTEXT000000411151 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Balieu (Philippe, Léonard) maréchal des logis-chef, matériel ; 11 ans de services. Tué en opérations le 20 janvier 2002 Cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE Avec effet du 22 janvier 2002
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="11"
citation

JORFTEXT000000411150 (source JORF)

décoration

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Divoy (Norbert)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Rogister (Thierry)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Rauger (Jean-François)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Delourme (Renaud)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Commin (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Bailly (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Eloi (Catherine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 représentante du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Mailliau (Danielle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Dubar (Isabelle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Alain Dechezelles
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Gérald Malnet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Alain Laporte
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Gilbert Ganez-Lopez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Danielle Faucher, épouse Fayout
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Alain Le Caignec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Pierre-Claude Scholem
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2002-08-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Alphonse Philipp
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

date_debut="2002-07-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Robert Mangin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Renée Sabatier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Baudin (Corinne) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2002-02-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000227951 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Chabe (Marie-Françoise), épouse Delannoy adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet
Groupe:	Tribunal d'instance de Béthune

date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000227950 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Guervalais
Objet:	pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000227949 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Levené (Courcelle, M.)
Objet:	pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000227949 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Michel Guerlavais secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du deuxième tiret du a de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité (personnes nommément désignées appartenant aux principales confédérations syndicales)
Remplace:	M. Jean-Pierre Valentin
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000227949 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Pierre Levené représentant du Secours catholique
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du premier tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
Remplace:	M. Jean Celier
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000227949 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Pierre Courcelle représentant de l'association « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, France »
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du premier tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
Remplace:	M. Jean-François Benard
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000227949 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Cécile Helle députée de Vaucluse
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du d de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 précité sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Remplace:	Mme Laurence Dumont
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORFTEXT000000227949 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Marie-Anne Levêque
Objet:	conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000227818 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jean-Michel Kehr attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de son grade d'un an, sept mois et un jour
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-02-13"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"

JORFTEXT000000227817 (source JORF)

réintégration

27 Mars 2002 27/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.