27 Mars 2002

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De: Guivaudon (Eric)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 5e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de onze mois et dix-neuf jours
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Navizet (Damien)
ingénieurs-élèves géographes
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
titularisation
27 Mars 200227/03/2002
De: Martinoty (Gilles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
titularisation
27 Mars 200227/03/2002
De: Lehideux (Véronique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
titularisation
27 Mars 200227/03/2002
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Béreau (Alain, Claude, Robert)
Groupe:
date_debut="2002-04-13"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Dominique Mulliez
directeur de l'Ecole française d'Athènes
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Jacques Jouanna
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Philippe Jockey
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Bernard Holtzmann
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Marie-Paule Masson
professeure à l'université Montpellier-III
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Dora Lafazani
professeure associée à mi-temps à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Anne Coulie
maître de conférences à l'université de La Rochelle
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Marie-Françoise Billot
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003 est fixée
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Laflaquière (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Nicole Debuisson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2002-08-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Schmitt (Jean-Claude)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
president
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Tapadinhas (Laurent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Tarn
Groupe:
date_debut="2002-04-29"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Cauville (Didier)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur du service de la navigation du Nord-Est
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Renon (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Landes
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Valere (Gérard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Auvergne, directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2002-03-18"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Francesco Mengozzi
administrateur délégué de la société Alitalia
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France
personnalité choisie
conformément aux dispositions de l'article L. 342-3 du code de l'aviation civile, sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christian Brossier
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Pousse (Gabrielle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:Mme Teffe (Anne), épouse Degryse
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Philippe Court
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Fourquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Roger Elie Henri Cressonnier
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean-Claude Charles Pierre Roussel
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mars 200227/03/2002
De: Lebeau (Martine)
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
directrice départementale de l'équipement de l'Ain
Groupe:
date_debut="2002-04-08"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
ecole
réintégration
27 Mars 200227/03/2002
De: Cabrières (Jean-Paul, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Tréhard (Luc, Daniel, Jean, Rémy)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Rance (Charles, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Litaise (Dominique, Pierre, Gaston)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Malavieille (Bernard, Albin)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Dupont (François, Paul, Pierre, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile)
Commissaire en chef de 1re classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2002-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
27 Mars 200227/03/2002
De: Le Duc (Pierre, Marie, Edmond, Antoine)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-05-30"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Sermage (Charles, Marie, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-05-20"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Vicaire (Eric, Pierre, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2002-05-18"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Poumeau de Lafforest (Michel, Jacques, Marie, Gérard)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-05-12"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes de missiles tactiques et maintenu
chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Souchet (Georges, Maurice, Henri)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Bernard (Michel, Louis, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Boursier (Gérard, Adrien)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-04-26"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du génie en région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-04-20"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de division
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Général de brigade
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2002-04-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Dumurgier (Claude, Robert, Louis)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Le Saint (Bernard, Jacques, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région maritime atlantique
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Coldefy (Alain, Michel)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
27 Mars 200227/03/2002
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Nugeyre (Michel, André, Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Nury (Daniel, Charles, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Monceaux (Louis, Paul, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Repplinger (Allain, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Peyrefitte (Bernard, Roger, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Gandouly (Jean-Claude, Jacques)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Souquière (Patrick, Jean-Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-06-22"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Lemaire (Léon, Marcel, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Goinère (Pierre, Camille, Georges)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: La Roche (Xavier, François, Pierre)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Leveque (Marie, Anne)
administratrice civile
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Michel Melin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2002-09-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Demonnaz (Joëlle), épouse Excoffier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme Laval (Ghislaine), épouse Dlugosz
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Guerra (Evangélina), épouse Neves
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Boulay (Serge)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Boulay (Serge)
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
cessation de fonction
27 Mars 200227/03/2002
De: Mindu (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
27 Mars 200227/03/2002
De: Barros (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
27 Mars 200227/03/2002
De: Jolly (Michelle)
Objet:
au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
27 Mars 200227/03/2002
De: Cochemé (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
27 Mars 200227/03/2002
De: Sophie Ladreit de la Charriere, épouse Zagury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jacques Claviere-Schiele
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-05"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean Lorentz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2002-09-28"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Etienne Jeay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2002-07-12"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Morizot (Florence)
agente administrative de 2e classe, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2002-02-01"
date_fin="2002-01-31"
tribunal="" sexe="
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Carrasco (Brigitte), épouse Mari
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Mioni (Karine)
Groupe:
date_debut="2002-02-25"
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Clemoncon (Françoise), épouse Kosayan
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2002-02-25"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Braconnier (Brigitte)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auch
Remplace:Mme Saint-Genes (Josiane)
Groupe:
date_debut="2002-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Saint-Genes (Josiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2002-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2002-05-05"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Auch"
cessation de fonction
27 Mars 200227/03/2002
De: Morizot (Florence)
agente administrative de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Bugarel (Jeanine), épouse Tuvignon
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan
date_debut="2001-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vigan"
cessation de fonction
27 Mars 200227/03/2002
De: Célérier (Thibaut)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
commissaire_gouvernement
désignation
27 Mars 200227/03/2002
De: Hammadi (Akli)
Objet:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Aubert (Bernard)
Objet:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Maziere (Dominique)
Objet:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Guivaudon (Eric)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
en vue d'une nomination
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
27 Mars 200227/03/2002
De: Berducou (Marie-Claude)
assistante de l'enseignement supérieur
Objet:
directrice des études du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Balieu (Philippe, Léonard)
maréchal des logis-chef, matériel ; 11 ans de services. Tué en opérations le 20 janvier 2002
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
22 janvier 2002
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="11"
citation
décoration
27 Mars 200227/03/2002
De: Divoy (Norbert)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Rogister (Thierry)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Rauger (Jean-François)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Delourme (Renaud)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Commin (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Eloi (Catherine)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
représentante du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Mailliau (Danielle)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Dubar (Isabelle)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Alain Dechezelles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Gérald Malnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Alain Laporte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Gilbert Ganez-Lopez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Danielle Faucher, épouse Fayout
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Alain Le Caignec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Pierre-Claude Scholem
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2002-08-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Alphonse Philipp
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
date_debut="2002-07-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Robert Mangin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Renée Sabatier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Baudin (Corinne)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Chabe (Marie-Françoise), épouse Delannoy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet
Groupe:
date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De:
Guervalais
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Groupe:
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Levené (Courcelle, M.)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent
Groupe:
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Michel Guerlavais
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du deuxième tiret du a de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité (personnes nommément désignées appartenant aux principales confédérations syndicales)
Remplace:M. Jean-Pierre Valentin
Groupe:
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Pierre Levené
représentant du Secours catholique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du premier tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
Remplace:M. Jean Celier
Groupe:
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Pierre Courcelle
représentant de l'association « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, France »
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du premier tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
Remplace:M. Jean-François Benard
Groupe:
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Cécile Helle
députée de Vaucluse
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Laurence Dumont
Groupe:
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Marie-Anne Levêque
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean-Michel Kehr
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de son grade d'un an, sept mois et un jour
Groupe:
date_debut="2002-02-13"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
réintégration
27 Mars 200227/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.