JORFTEXT000000227953 - JORFSearch

JORFTEXT000000227953

De:	Divoy (Norbert)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Rogister (Thierry)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Rauger (Jean-François)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Delourme (Renaud)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Commin (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Bailly (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Eloi (Catherine)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 représentante du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Mailliau (Danielle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Dubar (Isabelle)
Objet:	membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public créée par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

duree="deux ans"

JORFTEXT000000227953 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002