JORFTEXT000000228157

De: Dominique Borne
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
18 Janvier 200318/01/2003