JORFTEXT000000228276

De: Mahmoud Keldi
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000228276(source JORF)
autorisation
14 Février 200314/02/2003