JORFTEXT000000228694

De: Rémi Van Lede
conseiller commercial hors classe
Objet:
membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:M. Gérard Dauphin
Groupe:
nomination
12 Février 200312/02/2003