JORFTEXT000000228715

De: Katarina Velickovic
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000228715(source JORF)
autorisation
09 Novembre 200209/11/2002