09 Novembre 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques Fremiot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à
l'article 3 du décret n° 2002-837 du
2 mai 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Pierre Quercy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à
l'article 3 du décret n° 2002-837 du
2 mai 2002
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: François-Régis Orizet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à
l'article 3 du décret n° 2002-837 du
2 mai 2002
représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Aude Debreil
administratrice civile
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à
l'article 3 du décret n° 2002-837 du
2 mai 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Prod'homme (Stéphanie)
attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Guyot-Mueck (Eve)
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bernadette Isaac-Sibille
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Patrice Carvalho
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Didier Ridoret
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:M. Christian Baffy
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2002-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean-François Morel
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les ordres de missions, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Brigitte Gresy
chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gresy
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les ordres de missions, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Marc de Flores
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gérard Pont
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Laurent Pelly
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Don Kent
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Fabien Jeannelle
(président)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Pierre Hivernat
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Marie-Hélène Rebois
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Françoise Lebrun
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Cécile Le Prado
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Leslie Grunberg
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Marianne Basler
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Stéphanie Aubin
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Didier Petit
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-04-05"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Pierre Vuillermoz
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean-Marie Muller
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Luc Maubisson
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Christian Logie
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean-Pierre Lepetit
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bertrand Lemahieu
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Georges Ernoul de La Chenelière
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Paul Cretin
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean Contey
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Alain Chirouter
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Patrick Cadart
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jacques Boulogne
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Claude Bellin
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Marcel Balcon
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jacques Alexis
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Marie-Josée Montoya
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Sylviane Miot
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Francine Maillet
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Marie-France Domato
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inscription
09 Novembre 200209/11/2002
De: Véronique Gronner
chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bernard Verrier
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Michel Debellut
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Bourg-lès-Valence (Drôme)
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
Groupe:
réintégration
09 Novembre 200209/11/2002
De: Michel Debellut
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Bourg-lès-Valence (Drôme)
Objet:
au détachement auprès du département de la Creuse
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 200209/11/2002
De: Christian Ratel
directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:M. Jean-Paul Cornély
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Christiane Cambon
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (création)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Deloche (Jean-Pierre)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur de la prévision et des moyens à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: de Coninck (Rodolphe)
professeur à l'université de Montréal
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Siribhadra (Smitthi)
professeur d'archéologie à l'université de Silapakorn, à Bangkok
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Matringe (Denis)
directeur de recherche au CNRS, directeur du centre d'études de l'Inde et de l'Asie du Sud (UMR 8564)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Macé (François)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jarrige (Jean-François)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gernet (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Filliozat (Pierre-Sylvain)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Chevrier (Yves)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur du centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bauberot (Jean)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études (EPHE), président de l'EPHE
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Caillat (Colette)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient les personnalités
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Alain Le Roy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Perreau
Groupe:
date_debut="2002-12-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Chupin (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la région Bretagne
administrateur territorial
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Novembre 200209/11/2002
De: Selmati (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-06-05"
réintégration
09 Novembre 200209/11/2002
De: Selmati (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-06-05"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Novembre 200209/11/2002
De: Alexis Marsan
commissaire de police, chef des unités opérationnelles du 1er district à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris
Objet:
à titre exceptionnel, commissaire principal
Groupe:
date_debut="2002-09-18"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jacques Geffray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean-Claude Muscat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 200209/11/2002
De: Charles Magnin
professeur à l'université de Genève
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger
Remplace:Mme Cléopâtre Montandon
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Baud (Michel)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
ancien membre de l'IFAO ayant quitté l'établissement depuis moins de cinq ans
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Brachlianoff (Estelle)
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargée de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Bernard Simler
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Skalli (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Duret (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Chiron (Antoine)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Callejon (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentants de la semoulerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Cauvet (Raymond)
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentant des fabricants de pâtes alimentaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Soufflet (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Maurey (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Leau (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Estager (Marcel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Deseine (Olivier)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Deloingce (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Auroy (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentants de la meunerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gautier (Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant des industries autres que la meunerie, et la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Boulet (Guy)
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant de la boulangerie
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Tanti (André)
Objet:
Remplace:Mme Papin (Dominique)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Kerkhove (Anne)
Objet:
Remplace:M. Tanti (André)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Katarina Velickovic
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
09 Novembre 200209/11/2002
De: Cheikh Galledou
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
09 Novembre 200209/11/2002
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
membre de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des producteurs de blé dur
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Thérèse Plazanet
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen
Groupe:
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Janin (Bruno)
administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Novembre 200209/11/2002
De: Chankowski (Véronique)
maître de conférences à l'université Lille-III
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
ancien membre de l'Ecole française d'Athènes ayant quitté l'établissement depuis moins de cinq ans
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Parly (Florence)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-11-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Novembre 200209/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.