JORFTEXT000000229064
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vitrolles (Rémi)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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(source JORF)
habilitation
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Joder (Fernand)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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(source JORF)
habilitation
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Brun (Maurice)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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(source JORF)
habilitation
25 Avril 2002
25/04/2002
De:
Ranaldi (Martine)
trésorière principale du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
25 Avril 2002
25/04/2002
