25 Avril 2002


De: Aymard-Elmaleh (Régine)
inspectrice des affaires sanitaires et sociales en position de détachement
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000778369(source JORF)
intégration
25 Avril 200225/04/2002
De: Jean-François Pons
directeur de 2e classe des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000778368(source JORF)
intégration
25 Avril 200225/04/2002
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-10-10"
date_fin="2004-07-25"
cour_comptes
JORFTEXT000000778366(source JORF)
détachement
25 Avril 200225/04/2002
De: Volny-Anne (Erik)
affecté à la trésorerie générale de la Martinique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Valere (Pierre)
affecté à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Thombrau (Bernard)
affecté à la trésorerie générale du Gard
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Smolinski (Gérard)
affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Schennegg (Laurent)
affecté à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Samat (Laurent)
affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Sailly (Thierry)
affecté à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Rousseau (Daniel)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Roulle (Christophe)
affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Pujol (Philippe)
affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Portal (Georges)
affecté à la trésorerie générale du Jura
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Paillet (Mathieu)
affecté à la trésorerie générale de Seine-Saint-Denis
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mugnier (Michel)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Motscha (Maximilien)
affecté à la trésorerie générale du Finistère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Merpillat (Jean-Pierre)
affecté à la trésorerie générale de Charente-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Marty (Jean-Michel)
affecté à la trésorerie générale de l'Aude
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Martine (Jean-Marie)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Manot (Yvon)
affecté à la trésorerie générale de la Somme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Locqueneux (David)
affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Liebus (Eric)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Le Coq (Michel)
affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lazzarotto (Michel)
affecté à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Laubray (Eric)
affecté à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Labatut (Benoît)
affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Jouan (Philippe)
affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Joncour (Eric)
affecté à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Hemard (Michel)
affecté à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Hamon (Hervé)
affecté à la trésorerie générale des Yvelines
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Guizonne (Luc)
affecté à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Guerry (Erwan)
affecté à la trésorerie générale du Morbihan
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Grandferry (Georges)
affecté à la trésorerie générale de l'Isère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gaillard (Pascal)
affecté à la trésorerie générale de la Drôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gabriel (Alain)
affecté à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Félix (Jean-Jacques)
affecté à la trésorerie générale du Var
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Fridrick (Hervé)
affecté à la trésorerie générale des Vosges
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Foulquier (Jérôme)
affecté à la trésorerie générale de la Manche
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Expert (Thierry)
affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dupont (Denis)
affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dumonteil (Cédric)
affecté à la trésorerie générale de la Corrèze
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dumartin (Jean-Jacques)
affecté à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Drue (Frédéric)
affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Delannoy (Régis)
affecté à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: D'Estan (Olivier)
affecté à la trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Curaut (Frédéric)
affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Champeaux (Jean-Luc)
affecté à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Champeau (François)
affecté à la trésorie générale de Vaucluse
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bredeche (Jacques)
affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Barbot (Thierry)
affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Aragou (Joël)
affecté à la trésorerie générale de l'Ariège
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Agosta (Jean-Marc)
affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Viviant (Jacky)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivant
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Vincent (Jean-Marie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivant
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Garnier (Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivant
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Faure (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivant
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Picard (Roger)
receveur des finances, chef de la mission
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Marquier (Laurent)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Josserand (Alain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: De Almeida (Fernando)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bec (Dominique)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Wlasniak (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Wilczek (Willy)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Vixege (Gérard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Verdes (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Toffel (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Thevenet (Blandine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Therasse (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Startari (Pascal)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Sorba (Joseph)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Sauvage (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Salaun (Eric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Russo (Jean-Jacques)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Roisnel (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Rocklin (Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Rapy (Jean-Paul)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Poulet (Franck)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Poulain (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Poignard (Cyril)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Pintard (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Pierron (Didier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Petit (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: OEuf (Dominique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Neuville (Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Navagas (Olivier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Nanot (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mougin (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mesa (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Merceron (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mathieu (Benoît)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Manceau (Jean-Charles)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Maillot (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lidin (Bernard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lerminiaux (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lecrivain (Bruno)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Le Bour (Mickael)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lauraire (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Laitang (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Jung (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Jouve (Gérard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Jouffret (Jean-Michel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Jaccoud (Christophe )
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Humbert (Xavier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Huberdeau (Laurent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Hoze (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Haumont (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gloaguen (Alain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Garo (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gac (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Expert (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Eme (Sylvain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dubois (Régis)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Douis (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Douillet (Dominique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Domeyne (Bernard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Detee (Géry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Deschildt (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Delforge (Alban)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Delay (Emmanuel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Delagnes (Jean-François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Delage (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Decros (Henri)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dannely (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Danjoie (Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dahan-Doladille (Jean-Michel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Cheyron (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Chauvin (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Ces (Fabrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Brusselle (David)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Brabant (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bourdon (Stéphane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Boulay (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bouchet (Jean-Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bonet (Marc-Antoine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bonardi (Vincent)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Blanco (Antoine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Blanchi (Frédéric)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Blanc (Jean-Luc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bisou (Michel)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Biancamaria (Sylvain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bertinotte (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bertin (Yvan)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Berthon (Patrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Berthelin (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Barrat (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Aymond (Antoine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Auclair (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Allais (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Zimmermann (Jean-Marie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Valeriaud (Christian)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Labadie (Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Coulombel (Didier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Chambron (Christian)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Cassai (Roland)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Merot (Bruno)
affecté à la trésorerie générale de la Marne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Latour (Eric)
affecté à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Couturier (Jacques)
affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Veisemburger (Odyle)
affectée à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Vasseur (Virginie)
affectée à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Saulnier (Nathalie)
affectée à la trésorerie générale de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Sahores (Isabelle)
affectée à la trésorerie générale des Landes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Rabu (Christine)
affectée à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Pucar (Martine)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Pleiber (Linda)
affectée à la trésorerie générale du Finistère
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Patru (Anne)
affectée à la trésorerie générale de l'Yonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Nodon (Gisèle)
affectée à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mounier (Marie-Odile)
affectée à la trésorerie générale de la Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mangel (Pascale)
affectée à la trésorerie générale de la Dordogne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mangane (Angélique)
affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lubeth (Eddie)
affectée à la recette générale des finances
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lolivier (Charlotte)
affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lefebvre (Véronique)
affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Leclerc (Michèle)
affectée à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Harmon (Nadine)
affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gueritte (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de la Gironde
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gouny (Martine)
affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gonzalez (Chrystelle)
affectée à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gandit (Barbara)
affectée à la trésorerie générale de Vendée
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Fromion (Christiane)
affectée à la trésorerie générale du Cher
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Ely (Clothilde)
affectée à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dumont (Brigitte)
affectée à la trésorerie générale du Nord
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Demeure (Fabienne)
affectée à la trésorerie générale de la Mayenne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Decoopman (Valérie)
affectée à la trésorerie générale de l'Oise
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Cuqsac (Marie-Hélène)
affectée à la trésorerie générale du Tarn
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Crouzet (Marie-Pierre)
affectée à la trésorerie générale du Loiret
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Calvet (Magali)
affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Burckel (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de l'Eure
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Boulet (Béatrice)
affectée à la trésorerie générale de l'Aisne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Berthier (Sylvie)
affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bellier (Sylvie)
affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bade (Stéphanie)
affectée à la trésorerie générale de la Somme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Auber (Janick)
affectée à la trésorerie générale de la Sarthe
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Amstutz (Cathel)
affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Aliu (Evelyne)
affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Alata (Danièle)
affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Guillarme (Françoise)
directrice départementale du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Vilmain (Patricia )
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Viallet-Degand (Fabienne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Vallon El Kadri (Sylvie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Valière (Magali)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Tixier (Claudine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Soulage-Adiveze (Nathalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Soudain (Laure)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Signoret (Delphine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Rambaud (Anne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Quagiotto (Corinne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Pennequin (Béatrice)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Pelliard (Laurence)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Patoux (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Pacot (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Nativel-Parade (Sylvie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Molia (Danielle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Meyer (Katrin)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Metzger (Eliane)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Maubre-Turpin (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mathieu (Delphine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Majorel-Delage (Sandrine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lorenzelli (Christine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Llaury (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Leclaire (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lechevalier (Florence)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Lebreton (Laurence)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Le Flao (Marie-Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Larriviere (Murielle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Larieux-Provost (Marie-Josèphe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Labasque (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Juillard (Véronique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Jouinot (Isabelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Hittinger (Barbara)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Guillou (Marie-Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Grange (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Grandis (Danielle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gayton (Françoise)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Gastaud (Nathalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Fromonteil (Sylvie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Flamant (Sabine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dimey (Véronique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Dimey (Dominique)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Crussard (Sylvie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Cros (Cécile)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Chambrault (Céline)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Brungard (Valérie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Brabant (Magaly)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Boyer (Annie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Boucard (Françoise)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Borg (Christelle)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bert (Nathalie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Baranger (Marie-Christine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Bala (Ghislaine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Alix (Sophie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Alix (Sandrine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Celestin (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Drien (Mireille)
affectée à la trésorerie générale des Ardennes
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Joblon (Yolande)
affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Compan (Astrid)
affectée à la trésorerie générale de la Creuse
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Vincent Amiot
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement en Rhône-Alpes
Remplace:M. Patrick Raulin
Groupe:
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
JORFTEXT000000777968(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
inspecteur_general="À pourvoir"
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Jacky Richard
directeur de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
inspecteur_general="À pourvoir"
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
inspecteur_general="À pourvoir"
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
inspecteur_general="À pourvoir"
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
inspecteur_general="À pourvoir"
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Ketty Schwartz
directrice de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
inspecteur_general="À pourvoir"
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
inspecteur_general="À pourvoir"
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
inspecteur_general="À pourvoir"
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Ketty Schwartz
directrice de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
Commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires
inspecteur_general="" suppleant="
JORFTEXT000000777814(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Le Gac (Marie-Josèphe)
juge honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Est rayée de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000777813(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Onfray (Alexandra)
substitute à l'administration centrale
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000777813(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Christian Marescaux
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
chef du service de neurologie, neuropsychologie et explorations fonctionnelles des épilepsies de l'hôpital civil au centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
date_debut="2001-01-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000000777812(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 200225/04/2002
De: SARL SROI (Radio NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
SARL Epicom (Radio 102 FM)
Catégorie C
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: SARL Sogéra (Radio Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
SARL Epicom (Radio 102 FM)
Catégorie C
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association Free Dom (Radio Free Dom)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association Bleu Azur (Radio Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Radio Zantak (Radio Zantak)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Radio Zanbos (Radio Zanbos)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Radio Sky Réunion (Radio Sky Réunion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Radio Kiwawa (Radio Kiwawa)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Plainoise FM Communication (Radio Plainoise FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Korail Océan Indien (Radio Kanal Océan Indien)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association Reugny FM (Radio Reugny FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association Radio Vénus (Radio Vénus)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association Radio Velly (Radio Velly Music)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association First Radio (Radio First Réunion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association Atlantis FM (Radio Atlantis FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association Arc-en-Ciel (Radio Arc-en-Ciel)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association Alizés FM (Radio Alizés FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: SARL Orom (Radio Star)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Association Radio Zirondel (Radio Zirondel - RZFM)
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Radio Méga Ouest (Radio Méga Ouest)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Association Radio Zirondel (Radio Zirondel - RZFM)
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Association Espérance (Radio Klips)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du
13 novembre 2001
susvisé
Association Radio Zirondel (Radio Zirondel - RZFM)
JORFTEXT000000777153(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Le Puloc'h (François)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:M. Picon-Dupré (René)
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000595806(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Alfandari (Jean-Michel)
secrétaire général de l'académie de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:M. Fallachon (Philippe)
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000000595806(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Christophe Lhuillier
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse (FFAP), suppléant
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000595804(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Huot (David)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2002-01-14"
JORFTEXT000000595724(source JORF)
titularisation
25 Avril 200225/04/2002
De: Morard (Martin)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Verdure (Marc)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Suire (Yannis)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Stuzmann (Dominique)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Ract (Patrice)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Penicaut (Emmanuel)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Nawrocki (François)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Muth (Olivier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Morand (Olivier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Lyon-Caen (Nicolas)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Lutz (Jean-François)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Lenegre (Florent)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Laurent (Xavier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Guilleray (Pierre-Emmanuel)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Guillemain (Jean)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Giraud (Cédric)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Gautier (Marc-Edouard)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Chandelier (Joël)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Bergeron-Foote (Ariane)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Sanjuan (Agathe)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Peoc'h (Géraldine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Moirez (Pauline)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Mary (Anne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Manneheut (Agnès)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Lohr (Evelyne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Leblanc (Lebourgeois)
(Anne-Elyse)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Horovitz (Pauline)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Gordien (Marie-Estelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Fabris (Cécile)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Clot (Nathalie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Christophe (Delphine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000595723(source JORF)
conférés
25 Avril 200225/04/2002
De: Jacqueline Beteille, épouse Baudouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000595722(source JORF)
admission
25 Avril 200225/04/2002
De: Khaled (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 2000
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000595721(source JORF)
autorisation
25 Avril 200225/04/2002
De: Chergui (Abdelkader, Karim)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 2000
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000595721(source JORF)
autorisation
25 Avril 200225/04/2002
De: Pierre Meyere
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille
Objet:
chef du service d'odontologie, hôpital de La Timone, à Marseille
Groupe:
Service d'odontologie, hôpital de La Timone, à Marseille
date_debut="2002-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000595693(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Philippe Choné
administrateur civil de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000595691(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Wacker (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Richard (William)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Leclercq (Michel)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: La Marle (Hubert)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bon (Michel)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ros (Patrice)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Matamala (Gérard)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Faustin (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Giraud (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Contan (Clément)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Monsegu (Monique)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bourgeois dite Dessus (Martine)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller hors classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gerbal (Marie-Ange)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Convert (Béatrice)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000595690(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Marc Gillet
ingénieur général de la météorologie
Objet:
directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Direction de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
JORFTEXT000000595689(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Patrick Roger
chef du bureau de la logistique à la direction des services administratifs et financiers
Objet:
Elle
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2002-121
JORFTEXT000000595688(source JORF)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Yvan Lecuivre
chef de service à la direction des services administratifs et financiers
Objet:
Elle
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2002-121
JORFTEXT000000595688(source JORF)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Michèle Bameul
adjointe au chef du bureau du cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
Elle
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2002-121
JORFTEXT000000595688(source JORF)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Frédéric Gervais
deuxième vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan, président de la commission aéroportuaire
Objet:
à compter de ce jour
3°
président
Groupe:
Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595589(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De:
AVDEF
Directeur général de la société
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
2°
représentants des usagers
Groupe:
Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595589(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: TAT Industries
Directeur général de la société
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
2°
représentants des usagers
Groupe:
Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595589(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Air Midi
Président-directeur général de la société
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
2°
représentants des usagers
Groupe:
Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595589(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Air Littoral
Président de la compagnie
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
2°
représentants des usagers
Groupe:
Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595589(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De:
Arles
Maire d'
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
1°
représentants de l'exploitant
Groupe:
Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595589(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De:
Nîmes
Président de la communauté d'agglomération de
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
1°
représentants de l'exploitant
Groupe:
Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595589(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De:
Gard
Président du conseil général du
ou son représentant
Objet:
à compter de ce jour
1°
représentants de l'exploitant
Groupe:
Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595589(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Denis Volpilière
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
à compter de ce jour
1°
représentants de l'exploitant
Groupe:
Commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons
duree="trois ans"
JORFTEXT000000595589(source JORF)
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Friedrich (Georges)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412616(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Metais (Camille)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Le Quéré (Claude, Caroline)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Vuillemin (Thomas, Louis)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Soupramaniane (Ashok)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pires (Sergio)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Picart (Tristan, Patrice)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pialloux (Sébastien, Pierre)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Perrut (Mikaël, Benjamin)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Latourelle (Fabien, Camille)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Laigneau (Hugues, Pierre)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Idrac (Charles-Antoine, Marie)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Fraichard (Julien, Robert)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: De Chaisemartin (Adrien, Jonathan)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: D'Halluin (Alban, Christian)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: D'Annunzio (Simon, Etienne)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Coïc (Jean-Marc, Fabien)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Choumert (Frédéric, Pascal)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Beyrath (Eric, Alain)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bedo (Jean-Sébastien, Pascal)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Beauvais (Victor, Etienne)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Vallejo (Caroline, Irène)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Valigny (Constance, Marie)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Simiu (Diane, Charlotte)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Crozatier (Cécile)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2001-09-01"
ecole
JORFTEXT000000412614(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Edgard Bensamoun
officier de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-02-19"
JORFTEXT000000412613(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Christophe Huon
attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-02-19"
JORFTEXT000000412612(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Sibert (Christian)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura
Remplace:M. Durand
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Raude (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne
Remplace:M. Péry
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Péry (Jean-Pierre, Louis)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Remplace:M. Fournier
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Legrand (Claude, Michel, Paul)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Remplace:
M. Grattepanche
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Frochot (Jean-Michel, François, Emile)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère
Remplace:M. Sibert
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ain
Remplace:M. Bown
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Descamps (Gérard, François, Adolphe)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège
Remplace:M. Legrand
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bown (Georges, Michel-Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ain
Objet:
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Remplace:M. Bergès
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bergès (François, Joseph)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Remplace:
M. Joutard
JORFTEXT000000412608(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Tibon-Cornillot (Michel)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Remplace:M. Bourg (Dominique)
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000412607(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Evain (Daniel)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Remplace:M. Bourg (Dominique)
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000412607(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Dufour (Dany, Robert)
de
Objet:
membres de la commission du développement durable
Remplace:M. Bourg (Dominique)
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000412607(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Sinaï (Agnès)
Objet:
membres de la commission du développement durable
Remplace:M. Bourg (Dominique)
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000412607(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gavarini (Laurence)
démissionnaires
Objet:
membres de la commission du développement durable
Remplace:M. Bourg (Dominique)
Groupe:
Commission du développement durable
JORFTEXT000000412607(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Perrin (Gilles)
chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Meslin (Olivier)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000412606(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Aymard (Michel)
chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Delagenière (France)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000412606(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ville-sous-la-Ferté (Aube)
cadastrés
Objet:
à titre définitif, au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) divers immeubles dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis lieudit « Clairvaux », à
Groupe:
Direction de l'architecture et du patrimoine
JORFTEXT000000412302(source JORF)
affectation
25 Avril 200225/04/2002
De: Schnapp (Alain)
professeur d'université à Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000229218(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ladreit de Lacharrière (Marc)
président de FIMALAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000229218(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Giesbert (Franz-Olivier)
directeur de la publication Le Point
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000229218(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur civil au service de la formation aéronautique et du contrôle technique à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Remplace:M. Beteta (Daniel)
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
conseil_administration
JORFTEXT000000229217(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: François Ropars
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Brest
ecole
JORFTEXT000000229214(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Sturlese (Bruno)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000229213(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Erny (Isabelle)
inspectrice des affaires sanitaires et sociales détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000229211(source JORF)
intégration
25 Avril 200225/04/2002
De: Willeman (Laurent)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Turgis (Sylvain)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Romeo (Giovanni)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Paris (Cédric)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ors (Gérald)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Miclo (Fabrice)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Mars (Bruno)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ludot (Stephan)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lagarde (Lionel)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Hennequin (Denis)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Campagne (Bruno)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Villiger (Julie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Vallon (Delphine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Schwab (Véronique)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Riehl (Caroline)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Richard (Laurence)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pechard (Séverine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pallier (Marie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ossou (Nayirie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Naudin (Frédérique)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Mirailles (Chantal)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Metillon (Séverine)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Le Blanc (Stéphanie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lambillotte (Aurélie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lahlou (Yasmina)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Janiw (Joana)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Heyraud (Emilie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Guy (Miyako)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Guena (Alexa)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Champion (Marie-Sophie)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Blondeau (Anne)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Barat (Solenne)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000229210(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Montagne (Bernard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1992-11-12"
JORFTEXT000000229209(source JORF)
promotion
25 Avril 200225/04/2002
De: Vincent (Antoine, André)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Tricoire (Bruno, François)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Tournat (Mathieu)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Themiot (Pierre)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Scialom (Uriel, Isaac)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pain (Antoine, Pascal)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pabot (Romain, Robert)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Hugonin (Benoit, Guy)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Grunberg (Olivier, Hervé)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gras (Antoine, Marie)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Evesque (Boris, Daniel)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Dehornoy (Julien, Jacques)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Degouge (Robin, Régis)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: De Thoury (Raphaël, Alexis)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Barthélémy (Yann, Maurice)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: de Perigord de Villechenon (Sophie)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Vidy (Aurore, Céline)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Vernay (Marie, Annie)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Simeoni (Raphaëlle)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Renouard (Emilie, Anne)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gaydan (Julie, Adeline)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Dupeyrat (Anne, Marie)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Degrange (Aurore, Nathalie)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Borni (Marie)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2000-09-01"
ecole
JORFTEXT000000229192(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ledenvic (Philippe)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-05-01"
JORFTEXT000000229103(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Schmitt (Alain, Louis)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie
date_debut="2002-05-01"
JORFTEXT000000229102(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Marianne Combaldieu
agente contractuelle
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2002-04-15"
JORFTEXT000000229101(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Laurent Biron
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000229100(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Vitrolles (Rémi)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000229064(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Joder (Fernand)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000229064(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Brun (Maurice)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000229064(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Ranaldi (Martine)
trésorière principale du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000229064(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mestat (Philippe)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
suppleant
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Cote (Philippe)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
suppleant
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Tassin (Bruno)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des chargés de recherche
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
suppleant
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Colomb (Michèle)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des chargés de recherche
Suppléants
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
suppleant
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Le Bars (Yves)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
président
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Witier (Pierre)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Rossi (Pierre)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Mouchel (Jean-Marie)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Maldonado (Alain)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Coussy (Olivier)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bry (Michel)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des directeurs de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Winiarski (Thierry)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des chargés de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Vandanjon (Pierre-Olivier)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des chargés de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Linder (Richard)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des chargés de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Laganier (Robert)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des chargés de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gorse (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des chargés de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Modaressi (Hormoz)
(bureau des recherches géologique et minière)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Masnou (Thierry)
(conseil général des ponts et chaussées)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lesaffre (Benoît)
(ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
membre sortant
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: François (Dominique)
(école centrale de Paris)
membre sortant
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Madre (Jean-Loup)
(institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis conjointement par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gatignol (Philippe)
(université technologique de Compiègne)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis conjointement par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Dupagne (Albert)
(université de Liège)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis conjointement par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bruston (André)
(délégation interministérielle à la ville)
membre sortant
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis conjointement par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bonnet (Alain)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membre choisi par le ministre au sein du conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Alaoui Soulimani (Amina)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres élus par les membres du corps des chargés de recherche
Titulaires
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Jocteur-Monrozier (Lucille)
(centre national de la recherche scientifique, université de Lyon I)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Zanni (Hélène)
(université Paris VI)
Objet:
membres du comité d'évaluation
prévu à l'article 11 du décret du
28 octobre 1994
susvisé
membres choisis conjointement par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
EQUP0210052A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Patrick Sillard
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. e)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Suppléants
représentants élus des élèves
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="un an"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
suppleant
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Thomas Donal
pour le cycle des dessinateurs cartographes. f)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Suppléants
représentants du personnel formés à l'école
élus
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
suppleant
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Jean-Luc Perrigault
ouvrier d'Etat
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
suppleant
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Luc Mathis
pour le cycle des ingénieurs des travaux
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
suppleant
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Eric Leclanche
pour le cycle des géomètres
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
suppleant
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pierre-Yves Hardouin
pour le cycle des ingénieurs géographes
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
suppleant
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Yves Egels
ingénieur général géographe
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
suppleant
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gérard Chappart
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Suppléants
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
suppleant
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Yves Egels
ingénieur en chef géographe, titulaire
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre de chef de cellule pédagogique et de recherche
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Serge Botton
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, suppléant
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre de chef de cellule pédagogique et de recherche
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Romain Legros
pour le cycle des ingénieurs géographes
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Titulaires
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Matthieu Le Masson
pour le cycle des ingénieurs des travaux
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Titulaires
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Jean-Marc Le Gallic
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Titulaires
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Loïc Evard
pour le cycle des géomètres
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Titulaires
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Didier Bouteloup
géomètre
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Titulaires
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Serge Botton
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Titulaires
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Edouard Beauvillain
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Titulaires
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Issam Tannous
directeur des opérations, société APIC, ou son représentant
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– représentants du secteur professionnel susceptible de recruter des ingénieurs civils
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Rony Gal
président directeur général de la société ESRI-France, ou son représentant
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– représentants du secteur professionnel susceptible de recruter des ingénieurs civils
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Emmanuel Devys
directeur du département études et développement de la société THALES-ISR, ou son représentant
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– représentants du secteur professionnel susceptible de recruter des ingénieurs civils
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Thierry Audric
sous-directeur de la coopération universitaire et scientifique à la direction de la coopération internationale et du développement, représentant le ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– représentants d'administrations ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Olivier Jamet
titulaire
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– pour le corps des ingénieurs géographes
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Emmanuel Fritsh
suppléant
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– pour le corps des ingénieurs géographes
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Stéphane Pelle
suppléant
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– pour le corps des ingénieurs des travaux
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Christian Huon
titulaire
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– pour le corps des ingénieurs des travaux
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Jérôme Tantot
suppléant
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– pour le corps des géomètres
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Jean-Luc Dolliou
titulaire
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– pour le corps des géomètres
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pierre Fraysse
titulaire
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– pour le corps des dessinateurs cartographes
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Michel Le Pape
ingénieur en chef géographe, directeur de cabinet. d)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national
représentants du corps enseignant
élus
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Yves Guermond
directeur du laboratoire SIG au Centre national de la recherche scientifique. b)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
vice-président
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: François Brun
directeur général adjoint de l'Institut géographique national. c)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
membres désignés par le ministre chargé de l'équipement
sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bénédicte Lejeune
pour le cycle des dessinateurs cartographes
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
–
au titre d'enseignant à l'école
Titulaires
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Geneviève Jomier
directrice de l'institut universitaire professionnalisé de l'université Paris IX-Dauphine, représentant le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– représentants d'administrations ou d'organismes intéressés par l'enseignement de l'école
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Sophie Dufresnoy
suppléante
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– pour le corps des dessinateurs cartographes
Groupe:
Conseil de perfectionnement de l'École nationale des sciences géographiques : a
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Elisabeth Rinie
ingénieur en chef géographe, directrice du personnel
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)
président
– directeurs ou chefs de service à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
duree="trois ans"
ecole="École nationale des sciences géographiques : a"
EQUP0210044A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ruven (Gérard)
chef de la division formation
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
Suppléant
Groupe:
Jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
suppleant
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Lutz (Roger)
ingénieur des travaux à l'ONCFS
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
Suppléant
Groupe:
Jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
suppleant
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Huboux (Ryck)
inspecteur des services à l'ONCFS
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
Suppléant
Groupe:
Jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
suppleant
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Bonardi (Jacques)
délégué régional adjoint à l'ONCFS
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
Suppléant
Groupe:
Jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
suppleant
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Thal (Jean)
vétérinaire
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
Jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Pinault (Xavier)
ingénieur au CFPPA de Vendôme
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
Jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Dufour (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la DDAF du Loir-et-Cher
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de la nature et des paysages parmi des agents du MATE, d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:
Jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Lorre (Emile)
secrétaire général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
président du jury de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe du groupe 3, de la filière technique (texte non paru au Journal officiel)
représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Géant (Hubert)
directeur adjoint de la police à l'ONCFS
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur, proposés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
en raison de leurs compétences
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Henry (Nicole)
chargée de mission
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
représentant la directrice de la nature et des paysages
Groupe:
Jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: Koe (Jocelyne)
directrice des ressources humaines de l'ONCFS, vice-présidente du jury de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe du groupe 3, de la filière technique (texte non paru au Journal officiel)
Objet:
Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel interne d'accès à la première classe, du groupe 3, de la filière technique
au titre de l'année 2002
la manière suivante
chef de service chargé du personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
ATEN0210110A(source BODD)
composition
25 Avril 200225/04/2002
De: de Montgascon (Henri)
président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe, suppléant ; f)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
représentants d'organismes scientifiques et de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Marcotte (Michel)
président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, suppléant. b)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
présidents d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: de Turkheim (Gilbert)
président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Terrasse (Jean-François)
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Poulain (Jean-Luc)
président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pouget (Raymond)
président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Plauche-Gillon (Henri)
président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Peyrin (Christian)
président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Petitpas (Henri)
président de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Moutou (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Molina (Patrick)
président de la Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Mathieu (Bernard)
président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Martin (Francis)
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Malvaud (Frédéric)
représentant Haute-Normandie Nature Environnement, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lecha (Jean-Raymond)
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lebreton (Jean-Dominique)
représentant le Conseil national de la recherche scientifique, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lavallart (Philippe)
président de la Fédération des chasseurs à l'arc, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Kittler (Daniel)
président de la fédération départementale des chasseurs du territoire de Belfort, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Justeau (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Jean (Alain)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Jarry (Guy)
représentant le Muséum national d'histoire naturelle, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Gratadour (Vincent)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Giraud (Yves)
président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Fuzies (Pierre)
président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Esclope (Alain)
président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Echaubard (Michel)
représentant la Société nationale de protection de la nature, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Dulac (Philippe)
président de la Société de vénerie, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Dobremez (Jean-François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Delavenne (Bruno)
représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Chazalet (Jacques)
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Brayer (Philippe)
président de la Fédération nationale de la propriété agricole, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bonnefous (Guy)
président de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Boidot (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bidault (Edouard-Alain)
président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Baudin (Bernard)
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Barbedienne (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Aurange (Jacques)
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Athanaze (Pierre)
représentant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Terrier (Marie-Eve)
suppléante. d) Un membre titulaire et un membre suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur. e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Py (Dominique)
représentante de la Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: France Nature Environnement
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Dubanchet (Sandrine)
représentante de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Olivier (GuyNoël)
président du Club international des chasseurs de bécassines, suppléant. c)
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)
présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a
personnalite_qualifiee
ATEN0210086A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Taleb (Rabah)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
suppleant
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Roy (Joël)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
suppleant
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Keller (Denis)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
suppleant
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Zysberg (Claudine)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
suppleant
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Janot (Sophie)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de FO
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ferlin (Myriam)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Au titre de FO
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Robert (André)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Ciulkiewicz (Jean-Luc)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Lallemand (Claudie)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Boutin (Fabienne)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre du syndicat national de l'environnement CFDT
Groupe:
Syndicat national de l'environnement CFDT
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Sardon (Anne-Marie)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bayon (Rose-Marie)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de la CGT
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Pioline (Martine)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de FO
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Beaussier (Geneviève)
Objet:
représentants du personnel
Titulaires
Au titre de FO
Groupe:
Comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210098A(source BODD)
nomination
25 Avril 200225/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.