JORFTEXT000000229403


De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000229403(source JORF)
habilitation
06 Août 200306/08/2003
De: Alain Taupin
secrétaire administratif d'administration centrale. »
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
Groupe:
1er août 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000229403(source JORF)
habilitation
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
1er août 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000229403(source JORF)
habilitation
06 Août 200306/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.