président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

magistrat du premier grade

auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

délégué général

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

radié des cadres

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours interne

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours interne

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours interne

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours externe

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours externe

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours externe

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours externe

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours interne

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours interne

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours interne

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Au titre du concours externe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

Au titre de l'article 23 du même décret

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

Au titre de l'article 23 du même décret

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

receveur-percepteur du Trésor public

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des cadres supérieurs du Trésor public. »

inspecteurs principaux du Trésor public

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

receveurs des finances, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

administrateurs civils, à

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

au nom du directeur général de la comptabilité publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »

attachée d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration, et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

conservateur en chef du patrimoine

sur proposition du président du musée du Louvre

chef du département des peintures du musée du Louvre

sur la liste principale

sur la liste principale

sur la liste principale

sur la liste principale

en liste complémentaire les candidats suivants

en liste complémentaire les candidats suivants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

attachée de presse au cabinet de la ministre déléguée

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 2e classe, secrétaire d'ambassade de 1re classe à Abou Dabi

consul général de France à Alexandrie

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

magistrate du premier grade

auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

afin d'occuper un emploi de professeur des universités à l'université de Corse

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, précédemment admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des programmes d'études et de prospective territoriale

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

Hocquet

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Didier-Courbin

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Didier-Courbin

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Garro

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Voisin

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Voisin

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Descreux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Descreux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

cadre supérieure de second niveau de La Poste, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attachée principale d'administration centrale depuis le

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

agent contractuel de catégorie A

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère technique au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

radié des cadres

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Strasbourg-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Poitiers

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Strasbourg-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller d'Etat

chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

présidents de commissions régionales

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

sous-directeur, et à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

sous-directrice, à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

conseiller spécial auprès du ministre

au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »

attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »

directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire

attaché principal d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire affecté au service de l'emploi pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire. »

agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire. »

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attachée principale d'administration centrale de 1re classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et

radiée des cadres de l'administration centrale

directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures

en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, en cas de désistement

inclus

en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, en cas de désistement

inclus

au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2003 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires, et nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron

au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2003 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires, et nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

administrateur civil

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

de

de

chef de service

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveur-percepteur du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à

inspecteur principal du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

agent contractuel

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique

directeurs de projet, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveur des finances, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15