JORFTEXT000000229930

De: Philippe Paturel
Objet:
membre du Conseil économique et social, pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Avril 200221/04/2002