JORFTEXT000000230025
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000230025
(source JORF)
nomination
20 Juin 2003
20/06/2003