20 Juin 2003

JORFTEXT000000778398 (source JORF)

De:	Paris (Marina, Zaïra), épouse Rochette
Objet:	au grade de médecin principal officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale

date_debut="2003-06-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Prudhon (Pierre-Olivier, Louis, Julien)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	Graux (Jérôme, Jacques, Antoine)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	Bentata (Maurice, Christophe)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	Medioni (Alain, Guy, Baruk)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	Samson (Dominique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000778394 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000778394 (source JORF)

De:	Samson (Dominique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

JORFTEXT000000778393 (source JORF)

De:	Texier (Jean-Georges) attaché principal des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Objet:	auprès du préfet de la région Rhône-Alpes chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Rhône-Alpes

date_debut="2003-06-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000777962 (source JORF)

De:	Gérard Tendron ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	président de la quatrième section (nature, forêt, bois) du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:	M. Jean-Paul Lanly
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2003-04-19"
president

nomination

De:	Jean-Jacques Becker ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à la direction de la prévision
Objet:	membre de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud suppléant représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:	M. Gautier Chatelus
Groupe:	Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JORFTEXT000000777958 (source JORF)

nomination

De:	Pascal Salin professeur à l'université Paris-IX
Objet:	présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 16 avril 2003 Sciences économiques
Groupe:	Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000777957 (source JORF)

nomination

De:	Jean Combacau professeur à l'université Paris-II
Objet:	présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 16 avril 2003 Droit public
Groupe:	Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000777957 (source JORF)

nomination

De:	Anne Teillard-Lefebvre professeure à l'université Paris-II
Objet:	présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 16 avril 2003 Histoire du droit et des institutions
Groupe:	Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000777957 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000777838 (source JORF)

De:	Jean-Claude Vial ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:	Mme Geneviève Jourdier
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Vuillermet (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Velten (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Trouslard (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Tourré (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Thomas (Jean-Louis)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Sabathier (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Philippe (Jean-Antoine)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Peytavin (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Mamie (Maurice-Gustave)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Lourme (Régis)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Laurent (Sylvain)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Dupont (Daniel)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Dugail (Roland)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Dufour (Didier)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Coutier (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Broquère (Gilles)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Boucheron (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Bethbeder (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Batmale (Jean-Claude)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Allain (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Sabathié-Baixas (Martine)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Lefebvre (Elisabeth)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Laurent (Sylvain) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 15 novembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-11-15"

promotion

De:	Sabathier (Bernard) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 14 novembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-11-14"

promotion

De:	Dufour (Didier) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 11 novembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-11-11"

promotion

De:	Trouslard (Philippe) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 2 novembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-11-02"

promotion

De:	Velten (Jean) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er novembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-11-01"

promotion

De:	Mamie (Maurice Gustave) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 8 septembre 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-09-08"

promotion

De:	Lefebvre (Elisabeth) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 22 août 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-08-22"

promotion

De:	Lourme (Régis) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er août 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-08-01"

promotion

De:	Dugail (Roland) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 18 juillet 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-07-18"

promotion

De:	Bethbeder (Patrick) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er juillet 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-07-01"

promotion

De:	Tourré (Philippe) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 juin 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-06-17"

promotion

De:	Baixas (Martine) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 juin 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-06-17"

promotion

De:	Coutier (Yves) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er juin 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-06-01"

promotion

De:	Allain (Eric) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 12 mai 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-05-12"

promotion

De:	Broquère (Gilles) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er avril 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-04-01"

promotion

De:	Thomas (Jean-Louis) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 14 mars 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-03-14"

promotion

De:	Batmale (Jean-Claude) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 12 mars 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-03-12"

promotion

De:	Peytavin (Alain) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 27 février 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-02-27"

promotion

De:	Boucheron (Patrick) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 16 février 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

date_debut="2003-02-16"

promotion

De:	Vuillermet (Philippe) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er janvier 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Philippe (Jean-Antoine) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er janvier 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Dupont (Daniel) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er janvier 2003)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Perritaz (Alain) chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Remplace:	Mme Collet-Sassere (Jocelyne)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Marsigny (Alain) chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Remplace:	M. Hennetin (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Dumas (François) chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membre suppléant
Remplace:	Mme Moreau (Armelle)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Gazagnes (Philippe) chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Bernet (Eric) chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Remplace:	M. Dumas (François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pelissier (Chantal) chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Remplace:	M. Cuisinier (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Moraux (Marie-France) directrice de l'encadrement
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Remplace:	M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Saillant (Danièle) sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pelissier (Chantal) chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Remplace:	Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Antoine (Dominique) directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membre titulaire
Remplace:	Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Korolitski (Jean-Pierre) chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Antoine (Dominique) directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membre titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pelissier (Chantal) chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Olivier (Laurence), épouse Ollier
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Françoise Devis et Ollivier Deramecourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000596266 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000596243 (source JORF)

De:	Martine Perisello
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe

inscription

JORFTEXT000000596243 (source JORF)

De:	Marie-José Klein
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe

inscription

JORFTEXT000000596242 (source JORF)

De:	Sophie Guillemain
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

inscription

JORFTEXT000000596241 (source JORF)

De:	Patrick Canillade
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Perritaz (Alain) chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Remplace:	Mme Collet-Sassère (Jocelyne)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Antoine (Dominique) directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Terrier (Thierry)
Objet:	membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'UNSA-fonctionnaires Membre suppléant
Remplace:	M. Carbonneil (Joseph)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Pelissier (Chantal) chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation de l'administration
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Remplace:	M. Cuisinier (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Moraux (Marie-France) directrice de l'encadrement
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membres suppléants
Remplace:	M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Dellacasagrande (Michel) directeur des affaires financières
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Membre titulaire
Remplace:	Mme Moraux (Marie-France)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
president
conseil_administration

De:	Cusy (Gilles)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Groupe:	École d'architecture de Languedoc-Roussillon

JORFTEXT000000596239 (source JORF)

nomination

De:	Bernard Pejouan
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 3° représentant de l'Académie de pharmacie Suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Maurice Gueniot
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 2° représentant de l'Académie de médecine Suppléant
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Michel Warnet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Eric Vicaut
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	François Tron
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Louis Teboul
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Noël Talbot
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Marie Seigneurin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Bernard Rouveix
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Jacques Monsuez
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Frank Martinez
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Michel Lievre
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Pierre Lepine
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean Doucet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Pierre Demolis
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Patrick Couzigou
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Robert Cohen
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Philippe Bourrier
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	François Boue
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jacques Belegaud
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Didier Armengaud
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Jacques Altman
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Anne-Marie Taburet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Catherine Sgro
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Annie Fourrier
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Isabelle Fouraste
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Elisabeth Elefant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Nathalie Brion
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Ségolène Ayme
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Brigitte Autran
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Philippe Maincent
Objet:	respectivement premier vice-président et deuxième vice-président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:	Commission mentionnée ci-dessus

nomination

De:	Jean-François Bergmann
Objet:	respectivement premier vice-président et deuxième vice-président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:	Commission mentionnée ci-dessus

nomination

De:	Claude Bohuon
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 3° représentant de l'Académie de pharmacie Titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Paul Giroud
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 2° représentant de l'Académie de médecine Titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Daniel Vittecoq
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Dominique Tremblay
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Claude Thery
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Benoît Schlemmer
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Michel Rosenheim
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Christian Riche
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Pierre Reynier
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean Revuz
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Olivier Reveillaud
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Louis Prugnaud
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean Oustrin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Xavier Mazoit
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Daniel Marzin
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Philippe Maincent
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	François Liard
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Christian Jacquot
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Bertrand Diquet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Michel Detilleux
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Alain Castaigne
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Marc-André Bigard
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-François Bergmann
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Alain Baumelou
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jérôme Barre
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Bernard Bannwarth
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Serge Bakchine
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean-Pierre Armand
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Muriel Vray
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Marie-Claude Bongrand
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

nomination

De:	Daniel Vittecoq
Objet:	président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:	Commission mentionnée ci-dessus

nomination

JORFTEXT000000596237 (source JORF)

De:	Boig (Jean-Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 3e échelon

date_debut="2003-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000596235 (source JORF)

De:	Fabrice Brégier ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

De:	Demurger (Florence) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000596234 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000596234 (source JORF)

De:	Demurger (Florence) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

affectation

De:	Cherrier (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000596233 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000596233 (source JORF)

De:	Cherrier (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

affectation

JORFTEXT000000596232 (source JORF)

De:	Jean Volff procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000000596231 (source JORF)

De:	Marc Abadie inspecteur général de l'administration
Objet:	directeur du développement économique et de la formation professionnelle auprès du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2002-10-21"
duree="cinq ans"

détachement

De:	Jacques Mouly attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies
Objet:	pour signer tous actes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Gilbert Borjon chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques. »
Objet:	pour signer tous actes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Daniel Arnaud attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications
Objet:	pour signer tous actes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Didier Amrhein attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques
Objet:	pour signer tous actes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Gueit-Dessus (Pascal, Simon, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Le Guyader et Michel Druguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000412937 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Druguet (Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Le Guyader et Michel Druguet, notaires associés

JORFTEXT000000412937 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Szpak (Romain) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 24 août 2001)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Serrano (Didier) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (anc. 3 mai 2001)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Nicolas (Ivan-David) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 23 juin 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Marécaux (Xavier) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 22 avril 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Frangin (Guy) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (anc. 1er janvier 2000)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Détienne (Jean-François) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 3 août 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Duqueyroix (Martial) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 20 juin 2001)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Darbo (Patrick) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 26 octobre 2001)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Dalle-Vedove (Frédéric) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 24 mai 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Crenais (Jean-Michel) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 19 septembre 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Coudrier (Eric) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 6 octobre 2001)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Chambroy (Eric) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 18 juin 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Breton (Francis) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (anc. 24 mars 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Bourgine-De-Meder (Franck) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 1er juillet 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Vincent-Meston (Nathalie) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 18 mars 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Savy (Christine) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 16 mai 2001)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Morin (Laurence) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 12 mai 2001)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Heude Gonon (Nancy) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 1er novembre 2001)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Du Cluzel (Cécile) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 23 septembre 2002)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

De:	Balestracci (Myriam) ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (anc. 21 octobre 2001)
Objet:	au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

promotion

JORFTEXT000000412898 (source JORF)

De:	Michel Laforest
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon

date_debut="2003-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000412897 (source JORF)

De:	Patrick Bernard inspecteur du Trésor public, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Centrafrique au titre de la coopération technique
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Mauritanie au titre de la coopération technique
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Mauritanie

date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000412896 (source JORF)

De:	Schauder (Claude)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000412895 (source JORF)

De:	de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans les conditions suivantes
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission

admissibilité

ecole
conseil_administration

De:	Prévôt (Marc) ingénieur général de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Remplace:	M. Jourdain (Bruno)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

JORFTEXT000000412894 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412893 (source JORF)

De:	Jean-Marc Simon conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Objet:	ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:	M. Philippe Selz
Groupe:	République gabonaise

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"

nomination

notaire
notaire_residence="La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

De:	Sounalet (Julien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Piedon et Jacques Meneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000412744 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000412743 (source JORF)

De:	Wegner (Stéphane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2003-08-01"

réintégration

JORFTEXT000000412743 (source JORF)

De:	Wegner (Stéphane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

affectation

De:	Dussuet (Jean-Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000412742 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000412742 (source JORF)

De:	Dussuet (Jean-Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

affectation

JORFTEXT000000411813 (source JORF)

De:	Virginie Magnant inspectrice adjointe de l'administration
Objet:	directrice des affaires financières et techniques auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) au titre de la mobilité
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000411812 (source JORF)

De:	Louvier (Jacques) magistrat
Objet:	sous-directeur de la presse écrite et de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:	Sous-direction de la presse écrite et de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

duree="trois ans"

nomination

De:	Ducret (Jean-Eric) CFDT
Objet:	membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique représentant le personnel après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement
Remplace:	M. Daniel Vignaud
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

De:	Van Damme (Henri) professeur à l'ESPCI
Objet:	membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique Sur proposition de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Caseau (Paul)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

De:	Pineau (André) professeur à l'Ecole des mines
Objet:	membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique Sur proposition de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Quere (Yves)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

De:	Martinez (Augustin) directeur adjoint du laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes au CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique Sur proposition de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Moreau (René)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

De:	Louvard (Daniel) directeur de la recherche à l'Institut Curie
Objet:	membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique Sur proposition de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Lions (Pierre-Louis)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

De:	Le Tallec (Patrick) directeur général adjoint en charge de l'enseignement à l'Ecole polytechnique
Objet:	membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique Sur proposition de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Adloff (Jean-Pierre)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

De:	Clerc (Jean-Frédéric) direction de la recherche technologique
Objet:	membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique Sur proposition de l'administrateur général et choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:	M. Livolant (Michel)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

nomination

JORFTEXT000000230622 (source JORF)

De:	Tardivon (Pascaline) attachée principale d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

date_debut="2003-02-28"

cessation de fonction

JORFTEXT000000230484 (source JORF)

De:	Roland Giraud
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Marraco (Mireille) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000230337 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000230337 (source JORF)

De:	Marraco (Mireille) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

affectation

JORFTEXT000000230275 (source JORF)

De:	Radio Basses Internationale (RBI)
Objet:
Groupe:	Service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale (RBI)

date_debut="2004-01-17"
duree="cinq ans"

reconduction

JORFTEXT000000230191 (source JORF)

De:	René Ressouches délégué régional au tourisme pour la région Rhône-Alpes
Objet:	aux fonctions

date_debut="2003-07-01"

cessation de fonction

De:	Szpak (Romain)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Serrano (Didier)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Nicolas (Ivan-David)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Marécaux (Xavier)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Frangin (Guy)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Détienne (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Duqueyroix (Martial)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Darbo (Patrick)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Dalle-Vedove (Frédéric)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Crenais (Jean-Michel)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Coudrier (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Chambroy (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Breton (Francis)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Bourgine-De-Meder (Franck)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Vincent-Meston (Nathalie)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Savy (Christine)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Morin (Laurence)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Heude Gonon (Nancy)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Du Cluzel (Cécile)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

De:	Balestracci (Myriam)
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 2003

inscription

JORFTEXT000000230189 (source JORF)

De:	Sylviane Florit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite » attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon

date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230189 (source JORF)

De:	Sylviane Florit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite » attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon

date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230188 (source JORF)

De:	Denis Samuel Lajeunesse chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:	M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:	France Télécom

conseil_administration

nomination

De:	Jarreau (Brigitte) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000230179 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000230179 (source JORF)

De:	Jarreau (Brigitte) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

affectation

JORFTEXT000000230028 (source JORF)

De:	Jonathan (Jean-Michel) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole supérieure d'optique
Groupe:	Direction de l'École supérieure d'optique

date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure d'optique"

nomination

JORFTEXT000000230027 (source JORF)

De:	Jean-Marc Guegueniat inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:	Académie de Caen

date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Jean-François Hemidy professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:	Académie de Caen

JORFTEXT000000230027 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000230025 (source JORF)

De:	Teiller (Marie-Noëlle) magistrate
Objet:	sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

duree="trois ans"

nomination

notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Gros (Daniel, Xavier, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, anciennement Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000230024 (source JORF)

cessation de fonction