JORFTEXT000000230615

De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Eric Pilloton
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Michel Hurlin
administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Eric Pilloton
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Michèle Kirry
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Elisabeth Daval
attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Corinne Crevot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Jean-Pierre Hugues
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
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délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002