22 mai 2002 portant délégation de signature (organisation)

JORFTEXT000000412643 (source JORF)

De:	Lionel Beffre sous-directeur des affaires financières, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Rémy-Charles Marion administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Géraud d'Humières administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Benedetti administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Roger Barbe
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jocelyne Roux attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marc Gougne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Laurent Buisson attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Vincent Soetemont administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yves Husson administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Audebert administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Crechet administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Hervé Adeux attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Christine Dewailly administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Vianney Sevaistre administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques Miet administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yannick Blanc
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean Benet administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Denis Robin
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Eric Pilloton administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Hurlin administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Eric Pilloton
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michèle Kirry administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Elisabeth Daval attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Corinne Crevot attachée principale d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Caillol administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Matteucci attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pierre Lieutaud
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Dallennes administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	David Sarthou attachés d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Claude Bourret
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Barrière attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Maryse Mucchielli
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Anne-Marie Carballal attachées principales d'administration centrale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie Battestini
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Caroline Tharot attachées d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Anne Lebrun
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Christine Cornec
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Sylvia Célestin
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Annick Anniel
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie Moly
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Muriel Sylvan
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pascale Moynet attachées d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Simon Barry directeur adjoint
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Balluteau sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Laurence Franceschini sous-directrice
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

habilitation