JORFTEXT000000230864

De: Martine Dizier, épouse Hausser
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000230864(source JORF)
réintégration
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-Paul Laborde
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000230864(source JORF)
réintégration
21 Juin 200221/06/2002